Mise à jour le 18/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Quand peut-on résilier une mutuelle MGEN ? 2. Quels sont les motifs de résiliation de la MGEN ? 3. Quelle lettre de résiliation envoyer à la MGEN ? 4. L'essentiel à savoir sur la résiliation d'une mutuelle MGEN5. Nos autres guides de résiliation MGENLa MGEN désigne la Mutuelle Générale de l'Éducation Nationale. Comme son nom l'indique, elle est destinée aux agents et contractuels de la fonction publique. Cette assurance santé de référence est aujourd'hui concurrencée par d'autres mutuelles aux tarifs plus attractifs. Parmi les autres motifs de résiliation, on trouve également le service client ou les remboursements pas toujours efficaces. A quel moment peut-on mettre fin à sa complémentaire santé ? Quels sont les délais de résiliation ? Quelle lettre de résiliation choisir ? Vous trouverez toutes les informations utiles pour rompre simplement votre contrat.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation MGEN.
Depuis le mois de décembre 2020, vous pouvez arrêter votre assurance santé MGEN à tout moment après un an. Votre contrat devra comprendre des garanties concernant le remboursement ou l'indemnisation des frais liés à une maladie, une grossesse ou un accident. Si vous souhaitez souscrire un autre contrat, votre nouvel assureur se chargera des démarches de résiliation. Si vous ne comptez pas choisir une nouvelle mutuelle, vous devrez alors envoyer une demande de résiliation à la MGEN.
Quelque soit le moment où vous avez souscrit votre complémentaire santé MGEN, la date d'échéance est toujours le 31 décembre. Cette date correspond au moment où votre contrat est automatiquement reconduit. Pour ne pas oublier cette date d'anniversaire, vous recevrez un avis d'échéance qui vous indique également le montant de la prime d'assurance à payer.
Contrairement aux autres assurances santé, vous pouvez mettre fin à votre mutuelle MGEN en cours d'année. La rupture de votre contrat prendra effet le premier jour du 4ème mois qui suit la réception de votre lettre de résiliation.
Si vous devez souscrire une mutuelle d'entreprise obligatoire, vous devrez avertir la MGEN dans les 3 mois suivant votre adhésion. Votre demande sera effective le premier jour du mois suivant la réception de votre courrier de résiliation.
Vous trouverez la liste complète des motifs légitimes acceptés par la MGEN en consultant les conditions générales de vente de la compagnie d'assurance. Parmi ces cas de force majeure figurent par exemple un déménagement, un départ à la retraite ou un changement de régime matrimonial. Quelque soit le l'évènement ou le changement de situation invoqué, il doit entraîner une modification du risque assuré. Le délai de résiliation est d'un mois.
La rupture de votre contrat d'assurance santé MGEN passe par l'envoi d'une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Cette méthode de résiliation vous permet d'avoir la certitude que votre demande est arrivée à destination. L'accusé de réception peut aussi s'avérer utile en cas de litige.
Votre lettre de résiliation MGEN devra comprendre vos coordonnées, le numéro de votre contrat et le motif de résiliation. Vous devrez également joindre un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Voici un exemple de lettre de résiliation de la MGEN après un an, si vous ne souhaitez pas souscrire un autre contrat :
Madame, Monsieur
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle MGEN n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat MGEN sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,
(Signature)
Lorsque que vous sélectionnerez le modèle de lettre de la MGEN, l'adresse de résiliation s'affichera automatiquement. Elle est fréquemment mise à jour.
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Si vous souhaitez résilier votre mutuelle MGEN, vous devrez respecter un préavis de 2 mois pour envoyer votre lettre de résiliation.
La date d'échéance vous rappelle à quel moment votre assurance santé MGEN est renouvelée automatiquement. La date d'échéance de la MGEN est le 31 décembre.
Le délai de résiliation de la MGEN est d'un mois à compter de la réception de votre lettre de résiliation.
Si vous invoquez un motif légitime de résiliation comme une adhésion à une mutuelle d'entreprise, vous devrez avertir la MGEN dans les 3 mois suivant cette souscription.
Pour mettre fin à votre contrat MGEN, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Vous devrez également joindre un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Retrouvez nos autres guides de résiliation MGEN :
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