Comment résilier une mutuelle MAAF ?
Mise à jour le 18/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. La lettre de résiliation d’une assurance santé MAAF 2. Les motifs de résiliation d’une mutuelle santé MAAF 3. Les délais de résiliation d’une complémentaire santé MAAF4. Nos autres guides de résiliation MAAFLa résiliation d’une mutuelle MAAF est possible après un an, ou en cours d’année avec un motif légitime. Quelle est la procédure pour rompre simplement son contrat complémentaire ? Que doit contenir la lettre de résiliation ? Quels sont les délais de prise d’effet de votre demande ? Notre guide fait le point.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation MAAF.
1. La lettre de résiliation d’une assurance santé MAAF
Quelle lettre de résiliation envoyer à la MAAF ?
La résiliation d’une mutuelle MAAF passe par l’envoi d'une lettre. Celle-ci devra être expédiée en courrier recommandé avec accusé de réception. Cet envoi 100% sécurisé vous donne la garantie que votre demande a bien été reçue par l’assureur. En cas de litige, l’accusé de réception pourra aussi faire office de preuve.
Quels éléments inclure dans mon courrier de résiliation MAAF ?
Votre demande de résiliation d’une mutuelle MAAF devra comprendre les éléments suivants :
- vos coordonnées et celles de la MAAF ;
- votre numéro de contrat ;
- le motif de résiliation de votre mutuelle ;
- un justificatif si vous disposez d’un motif légitime.
Le modèle de lettre de résiliation d’une mutuelle MAAF
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d’une assurance santé MAAF après un an, si vous ne souhaitez pas souscrire un nouveau contrat :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance santé MAAF à l'échéance annuelle
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle MAAF n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat d'assurance santé MAAF sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,
(Signature)
Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :
- l’accès 24 h/24 et 7 j/7 ;
- la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
- les modèles de lettres à personnaliser ;
- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
2. Les motifs de résiliation d’une mutuelle santé MAAF
Pourquoi résilier une mutuelle MAAF ?
La première raison qui décide les adhérents à mettre fin à leur mutuelle MAAF est le manque de satisfaction des services proposés par l’assurance. D’autres assurés préfèrent quant à eux quitter la compagnie pour souscrire à un contrat moins cher.
D’autres situations imprévisibles peuvent également nécessiter l’arrêt anticipé d’une complémentaire santé. Encadrés par l’article L113-16 du Code des Assurances, ces motifs légitimes peuvent être acceptés par la compagnie d'assurance et vous permettent de stopper votre assurance avant un an. La liste de ces cas de force majeure est normalement détaillée dans les conditions générales de vente de votre contrat.
Les changements de situation personnelle
Parmi les motifs légitimes admis par la MAAF, on trouve d’abord des changements de situation ou évènements personnels. Voici quelques exemples :
- un déménagement à l’étranger ;
- une hospitalisation longue ;
- un changement marital (divorce, mariage, etc.) ;
- départ à la retraite ou cessation définitive d’activité ;
- un changement de profession ;
- une incarcération de plus de 3 mois ;
- un surendettement.
Les changements liés à l’assurance
D’autres motifs de résiliation de votre assurance santé MAAF peuvent être directement liés à l’assureur :
- si la MAAF résilie d’un des vos contrats pour sinistre ;
- si la MAAF modifie les conditions générales de vente de votre contrat ;
- en cas de refus de la MAAF de diminuer les cotisations suite à une diminution du risque.
L’adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire
Vous pouvez mettre un terme à votre mutuelle MAAF pour adhérer à une mutuelle d'entreprise. Pour cela, vous devrez joindre une attestation employeur à votre lettre de résiliation. La rupture de votre contrat prendra effet immédiatement.
3. Les délais de résiliation d’une complémentaire santé MAAF
La date d’échéance d’une assurance santé MAAF
L’assurance santé MAAF est un contrat à échéance annuelle. Cela signifie qu’elle est renouvelée automatiquement tous les ans. La date d’échéance fixée par l'assureur est le 1er janvier.
Le préavis de résiliation d’une mutuelle MAAF
Le préavis de résiliation est le délai au cours duquel vous devez envoyer votre demande de résiliation. Le préavis de résiliation d’une mutuelle MAAF est de 2 mois.
Depuis décembre 2020, un assuré peut résilier son contrat d'assurance santé à tout moment après un an.
Le contrat d'adhésion souscrit à la MAAF requiert toutefois de comprendre des garanties concernant le remboursement ou l'indemnisation des frais liés à une maladie, une grossesse ou un accident.
Si vous souhaitez souscrire un autre contrat, votre nouvel assureur se chargera des démarches de résiliation. Si vous ne comptez pas choisir une nouvelle mutuelle, vous devrez alors envoyer une demande de résiliation.
Le délai de prise en compte de la résiliation
La rupture de votre contrat d’assurance santé MAAF sera prise en compte un mois après la réception de votre courrier de résiliation. Vous recevrez un mail ou courrier de confirmation.
4. Nos autres guides de résiliation MAAF
Voici nos autres guides de résiliation MAAF :
Envoyez votre lettre de résiliation en recommandé, sans vous déplacer
- En partenariat avec La poste
- Service disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7
- Fini les déplacements, vous gagnez du temps !
