Comment résilier une assurance MAAF ?
Mise à jour le 31/12/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les délais de résiliation d'un contrat MAAF 2. La lettre de résiliation d'une assurance MAAF 3. Résilier un contrat MAAF en 4 questionsVous souhaitez mettre fin à votre assurance MAAF ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation de chaque contrat (délais, préavis, motifs légitimes possibles, lettre de résiliation, etc.).
1. Les délais de résiliation d'un contrat MAAF
Le délai de rétractation d'une assurance MAAF
Si vous avez souscrit votre assurance MAAF à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Il vous suffit d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées. Notez que ce délai est de 30 jours pour les assurances vie et décès.
L'arrêt d'une assurance MAAF à l'échéance annuelle
Toutes les assurances MAAF sont renouvelées automatiquement chaque année. Certains contrats ne sont résiliables que lors de cette échéance annuelle, avec un préavis de 2 mois. Grâce à la loi Chatel, la compagnie d'assurance vous enverra également un avis d'échéance vous rappelant à quel moment effectuer ces démarches. Parmi les contrats concernés par cette procédure de résiliation, on peut citer l'assurance accidents de la vie, l'assurance décès ou encore l'assurance camping-car. D'autres couvertures sont résiliables à tout moment comme l'assurance emprunteur.
La résiliation d'un contrat MAAF avec la loi Hamon
La loi Hamon vous permet de stopper certaines assurances MAAF à tout moment après un an. Le préavis de résiliation est cette fois-ci d'un mois. Voici les contrats concernés :
- l'assurance auto
- l'assurance habitation
- l'assurance affinitaire
Depuis 2020, l'assurance santé bénéficie d'une résiliation infra-annuelle équivalente.
Le cas particulier de l'assurance vie
Contrairement aux autres couvertures, l'assurance vie MAAF peut être arrêtée à tout moment. On parle alors de rachat du contrat. Vous bénéficiez également d'un délai de 30 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer par courrier recommandé.
La rupture d'un contrat MAAF avant un an
Il est possible d'arrêter une assurance MAAF avant un an ou en dehors de l'échéance annuelle si vous disposez d'un motif légitime. Vous devrez alors joindre un justificatif à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
- le décès de l'assuré ;
- un déménagement ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- une faillite personnelle ou un surendettement ;
- une hausse des cotisations par la MAAF ;
- la souscription d'une mutuelle d'entreprise (pour l'assurance santé).
2. La lettre de résiliation d'une assurance MAAF
Quelle lettre de résiliation choisir pour un contrat MAAF ?
La résiliation d'une assurance MAAF passe par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception.
Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation.
Pensez également à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance MAAF
Voici un courrier type de résiliation d'un contrat MAAF à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance (type d'assurance) MAAF
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance (type d'assurance) MAAF n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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3. Résilier un contrat MAAF en 4 questions
Quand peut-on stopper un contrat MAAF avec la loi Hamon ?
Si votre assurance MAAF est soumise à la loi Hamon, vous pouvez y mettre fin à tout moment après un an.
Quel est le préavis de résiliation d'une assurance MAAF ?
Le préavis de résiliation d'un contrat MAAF est de 2 mois à l'échéance annuelle ou d'un mois si vous faites appel à la loi Hamon.
Comment envoyer sa demande de résiliation à la MAAF ?
Pour mettre fin à votre contrat MAAF, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'un contrat MAAF ?
La rupture de votre contrat d'assurance MAAF sera effective un mois après la réception de votre demande de résiliation.
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