Comment résilier une mutuelle Euro Assurance ?
Mise à jour le 21/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. L'essentiel à savoir pour résilier une mutuelle Euro Assurance 2. La lettre de résiliation d'un contrat santé Euro Assurance 3. Résilier une mutuelle Euro Assurance en 4 questionsVous souhaitez mettre fin à votre mutuelle Euro Assurance ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre (délais, préavis, motifs légitimes possibles, etc.). Nous mettons également à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous à l'aide de notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Euro Assurance.
1. L'essentiel à savoir pour résilier une mutuelle Euro Assurance
Quel est le délai de rétractation d'une mutuelle Euro Assurance ?
Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à partir de la souscription de votre mutuelle Euro Assurance pour y renoncer. Votre demande de rétractation devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours. Cette méthode n'est cependant valable que pour les contrats souscrits à distance (par internet, téléphone, etc.).
L'arrêt d'un contrat santé Euro Assurance à l'échéance annuelle
Vous pouvez d'abord stopper votre mutuelle Euro Assurance à l'échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique. Vous devrez alors respecter un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire pour envoyer votre demande de résiliation. Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d'échéance.
La résiliation infra-annuelle d'une mutuelle Euro Assurance
Vous pouvez ensuite arrêter votre contrat santé Euro Assurance à tout moment après un an. Vous n'aurez pas besoin de vous justifier. Le délai de résiliation est ensuite d'un mois après la réception de votre demande.
Les motifs légitimes de résiliation acceptés par Euro Assurance
Il est possible de mettre un terme à sa complémentaire santé Euro Assurance avant un an avec un motif légitime. Un justificatif devra alors être ajouté à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
- le décès de l'assuré ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- la souscription d'une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- une hausse des cotisations par Euro Assurance.
La résiliation des autres contrats Euro Assurance
Vous souhaitez stopper un autre contrat Euro Assurance ? Retrouvez nos guides de résiliation des assurances auto, habitation et GAV.
2. La lettre de résiliation d'un contrat santé Euro Assurance
Quelle lettre de résiliation envoyer à Euro Assurance ?
Pour mettre un terme à votre mutuelle Euro Assurance, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. Pensez également à ajouter un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une complémentaire santé Euro Assurance
Voici un courrier type de résiliation d'une mutuelle Euro Assurance après un an de contrat :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la mutuelle Euro Assurance
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle Euro Assurance n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
L'adresse de résiliation d'une mutuelle Euro Assurance
Voici l'adresse de résiliation d'une complémentaire santé Euro Assurance :
Euro-Assurance
6 rue Gracchus Babeuf
93131 Noisy-le-Sec Cedex
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Résilier une mutuelle Euro Assurance en 4 questions
A quel moment peut-on stopper une mutuelle Euro Assurance ?
Le contrat santé Euro Assurance est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an ou avant un an si vous disposez d'un motif légitime.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et stopper votre mutuelle Euro Assurance avant un an, vous devrez joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une mutuelle Euro Assurance ?
La résiliation d'une complémentaire santé Euro Assurance requiert l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'une mutuelle Euro Assurance ?
L'arrêt de votre contrat santé Euro Assurance sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.
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