Comment résilier une GAV Euro Assurance ?
Mise à jour le 09/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. La procédure de résiliation d'une GAV Euro Assurance 2. La lettre de résiliation d'une GAV Euro Assurance 3. Résilier une GAV Euro Assurance en 4 questionsVous n'avez plus besoin de votre GAV (Garantie Accidents de la Vie) Euro Assurance ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation de cette couverture, des délais à suivre aux motifs légitimes par l'assureur en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Euro Assurance.
1. La procédure de résiliation d'une GAV Euro Assurance
Quel est le délai de rétractation d'une GAV Euro Assurance ?
Si vous avez souscrit votre garantie accidents de la vie (GAV) Euro Assurance à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Pour cela, vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.
Quand peut-on résilier une GAV Euro Assurance ?
Vous pouvez stopper un contrat accidents de la vie Euro Assurance à l'échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire pour envoyer votre demande de résiliation. Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet par ailleurs de recevoir un avis d'échéance. Ce document doit vous être envoyé jusqu'à 15 jours avant la date de reconduction du contrat.
Les motifs légitimes de résiliation d'une GAV Euro Assurance
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez arrêter votre GAV Euro Assurance en dehors de l'échéance annuelle. Un justificatif devra alors être ajouté à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes :
- le décès de l'assuré ;
- une faillite personnelle ou un surendettement ;
- une hausse des cotisations par Euro Assurance ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.).
La résiliation des autres contrats Euro Assurance
Vous souhaitez stopper un autre contrat Euro Assurance ? Retrouvez nos guides de résiliation des assurances auto, habitation et santé.
2. La lettre de résiliation d'une GAV Euro Assurance
Quelle lettre de résiliation envoyer à Euro Assurance ?
Pour mettre fin à votre contrat accidents de la vie Euro Assurance, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. N'oubliez pas d'ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une GAV Euro Assurance
Voici un courrier type de résiliation d'une GAV Euro Assurance à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la GAV Euro Assurance
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie Euro Assurance n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
L'adresse de résiliation d'une GAV Euro Assurance
Voici l'adresse de résiliation d'une GAV Euro Assurance :
Euro-Assurance
6 rue Gracchus Babeuf
93131 Noisy-le-Sec Cedex
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Résilier une GAV Euro Assurance en 4 questions
A quel moment peut-on stopper une GAV Euro Assurance ?
La GAV Euro Assurance est résiliable à l'échéance annuelle ou à tout moment si vous disposez d'un motif légitime.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une GAV Euro Assurance ?
La résiliation d'une GAV Euro Assurance requiert l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et stopper votre GAV Euro Assurance plus tôt, vous devrez ajouter un justificatif à votre courrier de résiliation.
Quel est le délai de résiliation d'une GAV Euro Assurance ?
L'arrêt d'un contrat accidents de la vie Euro Assurance sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.
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