Comment résilier une assurance habitation MAE ?
Mise à jour le 11/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. La lettre de résiliation d’une assurance habitation MAE 2. Les méthodes de résiliation d’un contrat logement MAE 3. Questions / Réponses sur la rupture d’une assurance logement MAE4. Nos autres guides de résiliation MAELa MAE (Mutuelle Assurance de l’Éducation) est à l’origine spécialisée dans les assurances scolaires. Elle propose également d’autres contrats majoritairement destinés aux familles et aux étudiants, dont l’assurance habitation. Vous souhaitez résilier votre contrat logement? Ce guide vous donne tous les détails de la procédure de résiliation, des délais et préavis à suivre aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation adaptée.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation MAE.
1. La lettre de résiliation d’une assurance habitation MAE
Quel est l’avantage de l’envoi en recommandé ?
Pour mettre fin à votre assurance logement MAE, vous devrez obligatoirement envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. L’envoi en recommandé vous donne la garantie que votre demande est bien arrivée à destination. L’accusé de réception pourra également vous servir en cas de litige avec l’assureur.
Le modèle de lettre de résiliation d’une assurance logement MAE
Voici un exemple de lettre de résiliation d’un contrat d’habitation MAE avec la loi Hamon :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance habitation MAE avec la loi Hamon
Madame, Monsieur,
Avec cette lettre de résiliation recommandée, je vous fais part de mon souhait de mettre fin à mon assurance habitation MAE n°(précisez votre numéro de contrat). D’après l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat d’assurance logement MAE, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments,
(Signature)
Vous pourrez également ajouter une pièce jointe si vous avez besoin de justifier un motif légitime. Après avoir signé votre demande (signature manuscrite ou téléchargée), votre lettre sera enfin remise en main propre par la Poste à MAE.
Quelles informations renseigner dans son courrier de résiliation d'un contrat logement MAE ?
Votre demande de résiliation d'une assurance habitation MAE devra comprendre plusieurs éléments :
- vos coordonnées ;
- votre numéro de contrat ;
- votre motif de résiliation ;
- un justificatif si vous disposez d’un motif légitime.
L'adresse de résiliation d'un contrat logement MAE
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une assurance habitation MAE :
MAE
62 rue Louis Bouilhet
76044 Rouen
Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :
- l’accès 24 h/24 et 7 j/7 ;
- la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
- les modèles de lettres à personnaliser ;
- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
2. Les méthodes de résiliation d’un contrat logement MAE
La résiliation à l’échéance annuelle
L’assurance habitation MAE est renouvelée automatiquement chaque année. Si vous souhaitez arrêter votre souscription à l’échéance annuelle, le préavis de résiliation est de 2 mois. C’est en suivant ce délai que vous devrez envoyer votre lettre de résiliation. Pour ne pas oublier la date d’anniversaire de votre contrat, la loi Chatel impose à votre assureur de vous envoyer un avis d’échéance. Ce document inclut la date d’échéance de votre assurance et le montant de la prime à payer. La résiliation de votre assurance sera ensuite prise en compte un mois après la réception de votre demande.
La résiliation avec la loi Hamon
La loi Hamon simplifie la résiliation d’une assurance maison MAE. Grâce à cette loi, vous pourrez mettre fin à votre contrat à tout moment après un an. Vous n’aurez pas besoin de vous justifier, ni de payer des frais supplémentaires. A noter que le préavis de résiliation est cette fois-ci d’un mois.
La résiliation avec un motif légitime
Vous déménagez ? Vous vendez votre bien ? Plusieurs situations peuvent vous obliger à stopper prématurément votre assurance logement MAE. Pour vérifier si votre motif légitime est accepté par MAE, n’hésitez pas à consulter les conditions générales de vente de votre contrat MAE. Si votre situation est considérée comme valable, vous devrez agir dans les 3 mois suivant votre changement, par lettre recommandée avec accusé de réception. Pensez à joindre un justificatif à votre courrier comme une quittance de loyer ou un état des lieux de sortie de votre logement.
La résiliation d’une assurance habitation en tant que locataire
Si vous êtes locataire et désirez stopper votre assurance habitation MAE, n’oubliez pas de souscrire un nouveau contrat avant d’envisager toute procédure de résiliation. En effet, vous ne pouvez pas laisser votre logement sans assurance. Les démarches sont ensuite les mêmes que pour un propriétaire.
3. Questions / Réponses sur la rupture d’une assurance logement MAE
Quelle est la date d’échéance de l’assurance logement MAE ?
La date d’échéance de l’assurance habitation MAE est le 31 août.
Quels sont les préavis de résiliation d’une assurance habitation MAE ?
Le préavis de résiliation varie selon le mode de résiliation que vous choisissez. Il est de 2 mois si vous optez pour la rupture d’un contrat logement MAE à l’échéance annuelle, d’un mois avec loi Hamon, et de 3 mois suivant votre changement de situation en cas de motif légitime.
Quel est le délai de résiliation d’un contrat logement MAE ?
Quelque soit le type de résiliation, la rupture de votre contrat d’habitation MAE prendra effet un mois après la réception de votre lettre de résiliation.
Comment envoyer sa demande de résiliation d’une assurance habitation MAE ?
L’arrêt de votre assurance habitation MAE doit obligatoirement être effectué par l’envoi d’une lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception. Vous devrez aussi joindre un justificatif si vous invoquez un motif légitime.
Peut-on se rétracter d’une assurance logement MAE ?
Vous pouvez utiliser votre droit de rétractation si vous avez souscrit votre assurance habitation MAE en ligne ou lors d’un démarchage téléphonique. vous disposez alors d’un délai de renonciation de 14 jours pour rompre votre contrat.
4. Nos autres guides de résiliation MAE
Voici nos autres guides de résiliation MAE :
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