Comment résilier une box internet en cas de déménagement ?
Mise à jour le 18/11/2024 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
1. La procédure de résiliation d'une box internet en cas de déménagement 2. La lettre de résiliation d'un abonnement internet suite à un déménagement 3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'une offre internet lors d'un déménagement 4. Nos guides de résiliation de vos contrats lors d'un déménagementVous déménagez et souhaitez résilier votre abonnement internet ? Notre guide vous explique comment vous désabonner simplement selon le contrat souscrit. Vous trouverez également un modèle de lettre de résiliation à envoyer avec notre service d'envoi en ligne en quelques clics.
Découvrez notre guide pour tout savoir sur la résiliation des contrats en cas de déménagement.
1. La procédure de résiliation d'une box internet en cas de déménagement
Quand peut-on résilier son abonnement internet en cas de déménagement ?
Si vous avez souscrit une offre internet sans engagement, la résiliation du contrat est possible à tout moment, sans avoir à justifier votre changement de domicile. Votre demande de résiliation devra être envoyée au moins 10 jours avant votre déménagement.
Dans le cas d'un abonnement internet avec engagement, vous devrez justifier votre déménagement pour stopper votre contrat à tout moment. En effet, le départ de votre logement peut être considéré comme un motif légitime. Notez que cette procédure n'est possible que si vous déménagez à l'étranger ou dans une zone en France métropolitaine non couverte par votre opérateur.
Quels sont les frais de résiliation d'un contrat internet suite à un déménagement ?
Si vous résiliez un abonnement internet sans engagement, vous devrez uniquement payer les frais de coupure de service, dont le montant varie selon les opérateurs (comptez 49€ pour SFR, RED, Free et La Poste, 50€ pour Orange et Sosh et 59€ pour Bouygues Telecom).
Si vous mettez fin à un contrat en cours d'engagement et que votre déménagement n'est pas un motif de désabonnement valable (car ni à l'étranger, ni dans une zone non couverte par votre opérateur), vous devrez ajouter des frais supplémentaires correspondant aux mensualités restantes.
Comment garder son numéro de téléphone fixe malgré la résiliation ?
La portabilité permet de conserver son numéro de téléphone après un déménagement. Il faut en fait la demande au nouveau fournisseur. Cela n'est possible que si vous déménagez dans la même zone. Votre numéro commence par 01 et vous vous installez dans une zone où les numéros commencent par 02 ? Vous ne pourrez pas garder votre numéro. N'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre nouveau fournisseur.
Si vous déménagez dans une même zone, composez le 3179 avec votre téléphone fixe. Votre numéro RIO (relevé d'identité opérateur) vous sera donné. Il s'agit d'un numéro unique permettant d'identifier une ligne. Transmettez ce RIO à votre nouveau fournisseur afin qu'il fasse le nécessaire.
Comment restituer la box internet ?
La résiliation de votre offre internet implique la restitution de votre matériel (box, câbles, téléphone...). Une étiquette de retour vous sera envoyée par votre ancien fournisseur. Il suffira de placer les équipements dans un carton, idéalement celui d'origine, de coller cette étiquette et d'expédier le colis via les options proposées.
Si vous ne renvoyez pas le matériel dans le temps imparti, qu'il n'est pas complet ou qu'il s'avère être défectueux, des indemnités seront facturées.
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2. La lettre de résiliation d'un abonnement internet suite à un déménagement
Quelle lettre de résiliation envoyer à son opérateur ?
Pour mettre un terme à votre abonnement internet, nous vous conseillons d'opter pour l'envoi d'une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi est le plus efficace pour stopper votre contrat. Vous pourrez avoir la certitude que votre demande est bien arrivée à destination. En cas de litige avec votre opérateur, vous pourrez également vous servir de l'accusé de réception en cas de litige incontestable.
Quels éléments inclure dans mon courrier de résiliation d'une box internet ?
Votre lettre de résiliation d'une offre internet devra inclure vos coordonnées et celles de votre fournisseur internet, votre numéro de téléphone fixe ou d'abonné et votre motif de résiliation. Vous devrez aussi ajouter un justificatif de votre changement de domicile (bail de location, contrat de travail à l'étranger, etc.).
Un exemple de lettre de résiliation d'un contrat internet en cas de déménagement
Voici une lettre type de résiliation d'un abonnement internet en cas de déménagement en zone non couverte par l'opérateur :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'abonnement internet suite à un déménagement
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon abonnement internet souscrit auprès de votre établissement, pour la ligne téléphonique dont le numéro est le (indiquez votre numéro d'abonné), pour cause de déménagement dans une zone non couverte par vos services.
Comme le prévoient vos conditions générales de vente, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités, dans la mesure où mon nouveau logement n'est pas éligible aux services que j'ai souscrit chez vous. Vous trouverez en pièce jointe un résultat de test d'éligibilité de ma nouvelle ligne téléphonique, justifiant mon inéligibilité à vos services internet fixe.
Ma demande de résiliation devra être prise en compte par vos soins dans les 10 jours suivants la réception de ce courrier, conformément à l'article L121-84-2 du Code de la consommation. Je vous remercie de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'une offre internet lors d'un déménagement
Dans quels cas le déménagement est-il considéré comme un motif légitime de résiliation ?
Un changement de domicile est qualifié de motif légitime si ce déménagement a lieu à l'étranger ou dans une zone non couverte par l'opérateur.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une box internet en cas de déménagement ?
Pour arrêter votre contrat internet suite à un déménagement, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception, à laquelle vous devrez joindre un justificatif de votre départ.
A quel moment doit-on prévenir son opérateur de son déménagement ?
Vous devrez envoyer votre demande de résiliation à votre opérateur au moins 10 jours avant la date de votre déménagement.
Peut-on éviter les frais de résiliation d'une offre internet lors d'un déménagement ?
Si votre déménagement est qualifié de motif légitime de résiliation, la résiliation de votre box internet est gratuite (hormis les frais de coupure de service). Si votre changement de domicile n'est pas légitime, vous pourrez être facturé de frais supplémentaires si vous résiliez avant la fin de la période d'engagement du contrat.
4. Nos guides de résiliation de vos contrats lors d'un déménagement
Retrouvez nos différents guides pour stopper vos contrats à l'occasion d'un déménagement :
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