Résiliation d'assurances : que faire en cas de perte d'emploi ?
Mise à jour le 04/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les modalités de résiliation d’une assurance en cas de perte d’emploi 2. Les cas particuliers de résiliation d'assurance suite à une perte d’emploi 3. La résiliation d’assurances en cas de licenciement en 4 questionsLorsque vous perdez votre travail, certaines assurances que vous aviez souscrites ne sont plus nécessaires. Quelle procédure choisir pour rompre votre contrat ? A quel moment envoyer votre lettre de résiliation à l’assureur ? Notre guide fait le point sur les démarches à suivre.
1. Quelles sont les modalités de résiliation d’une assurance en cas de perte d’emploi ?
Avant de démarrer toute procédure de résiliation, il est primordial de s’inscrire à Pôle Emploi dans un premier temps. Votre demande aura ainsi plus de chance d’aboutir.
Le licenciement est-il considéré comme un motif légitime de résiliation d’assurance ?
La perte d’emploi fait effectivement partie des motifs légitimes de résiliation d’une assurance. Ce qui signifie que vous pouvez stopper votre contrat sans attendre son échéance annuelle. Vous devrez alors joindre un justificatif à votre lettre de résiliation. Il peut par exemple s’agir une copie de la lettre de licenciement ou d’une attestation du Pôle Emploi.
Quel est le préavis de résiliation à respecter en cas de licenciement ?
Pour envoyer votre courrier de résiliation à votre compagnie d’assurance, vous devrez respecter un préavis de 3 mois suivant le licenciement ou le départ volontaire de votre entreprise.
Comment utiliser notre service d’envoi de lettres de résiliation ?
Pour accélérer vos démarches de résiliation, vous pouvez utiliser notre service d’envoi interactif.
Comment procéder ? Il vous suffit de sélectionner le modèle de lettre de votre assurance. Vous devrez ensuite indiquer vos coordonnées, le motif de résiliation et votre numéro de contrat.
Votre lettre est déjà prête à être envoyée. Vous n’avez pas besoin de chercher l’adresse de résiliation ou de poster votre courrier, nous nous en occupons déjà pour vous ! Vous pouvez expédier votre demande depuis chez vous.
Elle sera prise en charge par la Poste et remise en main propre à votre assureur.
2. Les cas particuliers de rupture d’un contrat d’assurance en cas de perte d’emploi
Doit-on résilier la mutuelle d’entreprise lors d’un licenciement ?
Si vous aviez souscrit une assurance santé d’entreprise obligatoire, vous avez deux options :
- vous pouvez continuer à en bénéficier ainsi que vos proches pendant une durée de 9 mois maximum ;
- vous pouvez rompre votre contrat à tout moment.
Il peut être intéressant de faire une demande de devis d’assurance santé, afin de trouver la solution la plus favorable à votre situation.
Comme mettre fin à un contrat auto lors d’une perte d'emploi ?
Vous pouvez également devoir arrêter votre assurance auto en cas de perte d’emploi. Cela peut par exemple être le cas si vous utilisiez votre véhicule pour travailler. Cette situation étant considérée comme un motif légitime, vous pouvez mettre un terme à votre couverture à tout moment. La rupture du contrat prendra effet 10 jours après la réception de votre lettre de résiliation.
Comment stopper une assurance emprunteur suite à un licenciement ?
L’assurance emprunteur comprend une garantie perte d’emploi. Cette dernière est valable si votre licenciement était involontaire et met fin à un CDI. Les délais à respecter peuvent varier d’un organisme de prêt à l’autre. Vous trouverez normalement toutes ces informations en consultant votre contrat.
3. La résiliation d’assurances en cas de perte d’emploi en 4 questions essentielles
Quand peut-on résilier une assurance en cas de perte d’emploi ?
La rupture d'un contrat de travail étant considérée comme un motif légitime de résiliation, vous pouvez mettre fin à une assurance à tout moment.
Quel est le préavis de résiliation d’une assurance suite à un licenciement ?
Pour envoyer votre lettre de résiliation d’assurance, vous devrez respecter un préavis de 3 mois suivant votre licenciement.
A quel moment la résiliation d’une assurance prend t-elle effet après une perte d'emploi ?
La résiliation de votre contrat d’assurance est effective 10 jours après la notification de votre courrier de résiliation.
Quels documents joindre à sa lettre de résiliation d’assurance lors d’un licenciement ?
Pour prouver votre perte d’emploi, vous devrez joindre un justificatif à votre lettre de résiliation. Il peut par exemple s’agir d’une attestation de Pôle Emploi ou d’une lettre de licenciement.
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