Comment résilier un contrat Cocoon Assurance ?
Mise à jour le 04/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. La procédure de résiliation des contrats Cocoon Assurance 2. Les lettres de résiliation Cocoon Assurances 3. Résilier un contrat Cocoon Assurance en 4 questions4. Nos guides de résiliation Cocoon AssuranceVous souhaitez mettre fin à votre contrat Cocoon Assurance ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation de chaque couverture (délais, préavis, motifs légitimes, lettre de résiliation, etc.). Pour gagner du temps, vous pouvez également expédier l'un de nos modèles de lettre préremplis avec notre service d'envoi en ligne.
1. La procédure de résiliation des contrats Cocoon Assurance
Quand peut-on résilier un contrat Cocoon Assurance ?
Les contrats accidents de la vie et hospitalisation de Cocoon Assurances sont résiliables à l'échéance annuelle, lors de leur renouvellement automatique. Un préavis de 2 mois est alors respecter pour envoyer votre demande de résiliation.
Seul un motif légitime autorise l'arrêt anticipé du contrat (voir plus de précisions ci-dessous).
La mutuelle peut quant à elle être stoppée à tout moment après un an. Aucun frais de résiliation ni justificatif ne sont à prévoir.
Le rôle de l'avis d'échéance
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l'avis d'échéance vous rappelle à quel moment rompre votre contrat Cocoon Assurance. Il vous indique également le montant de la prime d'assurance à régler. Ce document doit vous êtes envoyé jusqu'à 15 jours avant la date anniversaire de votre souscription.
Le délai de rétractation d'un contrat Cocoon Assurance
Si vous avez souscrit votre contrat Cocoon Assurance à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire valoir votre droit de rétractation. Vous disposez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez obtenir le remboursement de la totalité des sommes versées.
Arrêter un contrat Cocoon Assurance avant un an
Vous pouvez mettre un terme à votre contrat Cocoon Assurance avant un an en invoquant l'un des motifs légitimes suivants :
- le décès de l'assuré ;
- un déménagement ou une mutation professionnelle ;
- la souscription d'une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
- une faillite personnelle ou un surendettement ;
- une hospitalisation longue ;
- une incarcération ;
- une hausse des cotisations par Cocoon Assurance ;
- un changement professionnel (licenciement, départ à la retraite, etc.) ;
- un changement matrimonial (mariage, divorce, etc.).
N'oubliez pas d'ajouter un justificatif à votre demande de résiliation.
2. Les lettres de résiliation Cocoon Assurances
Quelle lettre de résiliation choisir pour un contrat Cocoon Assurance ?
La résiliation d'un contrat Cocoon Assurance passe par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra renseigner vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. Pensez également à joindre un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'un contrat Cocoon Assurance
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'un contrat Cocoon Assurance à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat(type d'assurance) Cocoon Assurance à l'échéance annuelle
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat Cocoon Assurance (type d'assurance) n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,
(Signature)
Comment utiliser le service d'envoi de Lettre-Resiliation.com ?
Grâce à notre service d'envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'un contrat Cocoon Assurance depuis chez vous, directement en ligne. Nos modèles de lettre sont préremplis avec l'adresse de résiliation correspondante. Leur contenu s'adapte à chaque motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera remis en main propre par le facteur à Cocoon Assurance.
Nos modèles de lettre de résiliation Cocoon Assurance
3. Résilier un contrat Cocoon Assurance en 4 questions
Quel est le préavis de résiliation d'un contrat Cocoon Assurance à l'échéance annuelle ?
Vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant la date d'échéance pour envoyer votre demande de résiliation à Cocoon Assurance.
Comment renoncer à son contrat Cocoon Assurance ?
Vous pouvez vous rétracter de votre contrat Cocoon Assurance si ce dernier a été souscrit à distance. Vous devrez alors envoyer un courrier recommandé pour pouvoir être remboursé.
Faut-il envoyer un recommandé pour stopper son contrat Cocoon Assurance ?
Oui, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception pour rompre votre contrat Cocoon Assurance.
Quel est le délai de résiliation d'un contrat Cocoon Assurance ?
L'arrêt de votre contrat Cocoon Assurance est d'un mois suivant la réception de votre demande de résiliation.
Nos guides de résiliation Cocoon Assurance
Voici nos guides de résiliation Cocoon Assurance :
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