Comment résilier une assurance hospitalisation ?
Mise à jour le 01/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Quelles sont les procédures de résiliation d'une assurance hospitalisation ? 2. La lettre de résiliation d'une assurance hospitalisation 3. La résiliation d'une assurance hospitalisation en 4 questionsComme son nom l'indique, l'assurance hospitalisation est une mutuelle spécialement dédiée aux frais médicaux d'un hôpital (radios, analyses, séjour en chambre, transport, etc.). Vous ne souhaitez plus bénéficier de ce contrat et vous contenter d'une assurance santé ? Nos experts vous expliquent comme résilier simplement votre souscription. Quels sont les délais adaptés ? Quelle lettre de résiliation choisir ? Quels sont les motifs légitimes possibles ? Ce guide répond à toutes ces questions.
1. Quelles sont les procédures de résiliation d'une assurance hospitalisation ?
Comment résilier une assurance hospitalisation à l'échéance annuelle ?
L'assurance hospitalisation est un contrat à échéance annuelle. Elle est donc renouvelée tous les ans. C'est lors de cette date d'échéance que vous pourrez y mettre fin. Certains assureurs acceptent cependant une rupture du contrat à tout moment. Pensez donc à vérifier les conditions générales de vente (CGV).
Qu'est-ce que l'avis d'échéance ?
Pour ne pas oublier la date de reconduction de votre contrat hospitalisation, la loi Chatel impose à votre assureur de vous envoyer un avis d'échéance. En plus de la date limite de résiliation, ce document vous indique le montant de la prime d'assurance à régler. Le préavis est ensuite de 2 mois pour envoyer votre demande de résiliation. A noter que la complémentaire hospitalisation n'est pas soumise à la loi Hamon.
Quel est le délai de résiliation d'une assurance hospitalisation ?
Le délai de résiliation est d'un mois après la réception de votre lettre de résiliation.
Comment arrêter son contrat hospitalisation en dehors de l'échéance ?
Il est également possible d'arrêter son contrat hospitalisation en cours d'année. Pour cela, vous devrez disposer d'un motif légitime de résiliation. Ces cas exceptionnels sont définis par les conditions générales de vente de votre contrat. Voici quelques exemples :
- en cas de décès de l'assuré ;
- en cas de déménagement ;
- en cas de changement matrimonial ;
- en cas de changement professionnel (départ à la retraite, cessation définitive d'activité, etc.) ;
- en cas de résiliation pour sinistre d'un autre contrat par votre compagnie d'assurance ;
- en cas de refus de l'assureur de diminuer la cotisation suite à une baisse du risque ;
- en cas de modification des clauses de votre contrat ;
- en cas d'augmentation des cotisations.
Si vous êtes dans l'une de ces situations, vous devrez prévenir l'assureur dans les 3 mois suivant l'évènement. Pensez aussi à ajouter un justificatif à votre lettre de résiliation.
2. La lettre de résiliation d'une assurance hospitalisation
Quelle lettre de résiliation envoyer pour une assurance hospitalisation ?
Pour arrêter votre assurance hospitalisation, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception qui est la méthode la plus efficace pour rompre le contrat.
En cas de litige avec l'assureur, vous pouvez également utiliser l'accusé de réception comme preuve. Votre courrier devra inclure vos coordonnées,celles de votre compagnie d'assurance, votre numéro de contrat, votre motif de résiliation et un justificatif si vous invoquez un motif légitime.
Le modèle de lettre de résiliation d'une assurance hospitalisation
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une mutuelle hospitalisation à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de mon assurance hospitalisation à l'échéance
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance hospitalisation n° que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (indiquez la date d'échéance de votre contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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3. La résiliation d'une assurance hospitalisation en 4 questions
Quand peut-on résilier son assurance hospitalisation ?
Vous pouvez résilier votre assurance hospitalisation un an après l'avoir souscrite. Il est aussi possible de rompre votre contrat en cours d'année, en invoquant un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d'une assurance hospitalisation ?
Pour stopper votre assurance hospitalisation, vous devrez envoyer votre lettre de résiliation 2 mois avant la date d'échéance. Si vous disposez d'un motif légitime, vous devrez avertir l'assureur dans les 3 mois suivant votre changement.
Quelle est la différence entre une mutuelle classique et une assurance hospitalisation ?
L'assurance hospitalisation couvre uniquement les frais d'hôpital. Contrairement à une mutuelle, elle ne concerne par exemple pas les soins dentaires ou optiques.
Quel est le délai de résiliation d'une assurance hospitalisation ?
La résiliation de votre contrat hospitalisation sera effective un mois après la réception de votre courrier de résiliation.
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