Comment résilier une assurance VIASANTÉ (ex Mutuelle Bleue) ?
Mise à jour le 05/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les délais de résiliation d'un contrat VIASANTÉ (ex Mutuelle Bleue) 2. La lettre de résiliation d'une assurance VIASANTÉ 3. Résilier un contrat VIASANTÉ en 4 questionsVous préférez stopper votre assurance VIASANTÉ (ex Mutuelle Bleue) ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour résilier chaque contrat (délais, motifs légitimes, lettre de résiliation, etc.). Nous vous proposons également des modèles de lettre de résiliation prêts à être expédié avec notre service d'envoi en ligne.
1. Les délais de résiliation d'un contrat VIASANTÉ (ex Mutuelle Bleue)
La résiliation d'une assurance VIASANTÉ à l'échéance annuelle
Vous pouvez d'abord stopper votre contrat VIASANTÉ à l'échéance annuelle, lors de la reconduction automatique contrat. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire pour envoyer votre demande de résiliation.
Pour ne pas oublier la date anniversaire de votre couverture, la loi Chatel vous permet par ailleurs de recevoir un avis d'échéance.
Notez que certaines assurances ne sont résiliables qu'à l'échéance annuelle, comme la GAV.
La résiliation infra-annuelle d'un contrat VIASANTÉ
Certaines assurances VIASANTÉ sont soumises à la loi Hamon : c'est le contrat des contrats auto et habitation. Ils sont donc résiliables à tout moment après un an. Le préavis de résiliation est cette fois-ci d'un mois.
Depuis 2020, l'assurance santé bénéficie également d'une résiliation infra-annuelle équivalente.
L'arrêt anticipé d'une assurance VIASANTÉ
Dans certains exceptionnels, vous pouvez rompre votre contrat VIASANTÉ avant un an. Vous devrez alors joindre un justificatif à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes :
- le décès du souscripteur ;
- un déménagement ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- une hausse des cotisations par VIASANTÉ ;
- une faillite personnelle ou un surendettement ;
- la vente du bien assuré (pour l'assurance auto ou habitation) ;
- la souscription d'une mutuelle d'entreprise obligatoire (pour l'assurance santé).
2. La lettre de résiliation d'une assurance VIASANTÉ
Quelle lettre de résiliation envoyer à VIASANTÉ ?
Pour mettre fin à votre contrat VIASANTÉ, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez également à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'un contrat VIASANTÉ
Voici un courrier type de résiliation d'une assurance VIASANTÉ à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance (type d'assurance) VIASANTÉ
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance (type d'assurance) VIASANTÉ n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Zoom sur le service d'envoi de Lettre-Resiliation.com
Grâce à notre service d'envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une assurance VIASANTÉ depuis chez vous, directement en ligne. Nos modèles de lettre sont préremplis avec la bonne adresse de résiliation. Leur contenu s'adapte à votre motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre par le facteur à VIASANTÉ.
3. Résilier un contrat VIASANTÉ en 4 questions
A quel moment peut-on stopper un contrat VIASANTÉ avec la loi Hamon ?
Si votre assurance VIASANTÉ est soumise à la loi Hamon, vous pouvez y mettre fin à tout moment après un an.
Quel est le préavis de résiliation d'une assurance VIASANTÉ ?
Le préavis de résiliation d'un contrat VIASANTÉ peut être de 2 mois avant la date d'échéance ou d'un mois avec la loi Hamon.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'un contrat VIASANTÉ ?
La résiliation d'une assurance VIASANTÉ nécessite l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'un contrat VIASANTÉ ?
L'arrêt de votre contrat VIASANTÉ sera effectif un mois après la réception de votre courrier de résiliation.
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