Mise à jour le 04/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Comment arrêter l'assurance GAV Henner ? 2. Comment stopper son assurance obsèques Henner ? 3. Comment mettre fin à une mutuelle Henner ?4. La lettre de résiliation d'une assurance Henner5. Nos guides de résiliation HennerVous souhaitez mettre fin à votre assurance Henner ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation de plusieurs contrats : l'assurance accidents de la vie, l'assurance obsèques et la mutuelle. Vous y trouverez les délais et préavis à suivre, les motifs légitimes acceptés par la compagnie d'assurance et la lettre de résiliation à envoyer. Nous mettons également à votre disposition un modèle de lettre de résiliation prérempli à expédier avec notre service d'envoi en ligne.
La GAV (Garantie Accidents de la vie) Henner n'est pas soumise à la loi Hamon. Elle n'est donc résiliable qu'à l'échéance annuelle, sauf si vous disposez d'un motif légitime (voir plus détails ci-dessous). Vous devrez donc attendre le renouvellement automatique de votre contrat pour y mettre fin. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire est à respecter.
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l'avis d'échéance vous indique la date de reconduction de votre assurance accidents de la vie Henner, ainsi que le montant de la prime d'assurance à régler. Ce document doit vous être envoyé jusqu'à 15 jours avant la date d'échéance.
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez mettre un terme à votre GAV Henner en dehors de l'échéance annuelle. Vous devrez alors joindre un justificatif à votre demande de résiliation et prévenir l'assureur dans les 3 mois suivant l'évènement ou le changement de situation. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes :
La résiliation d'une assurance obsèques Henner est possible à tout moment. On parle alors de rachat intégral ou partiel du contrat. Si vous optez pour le rachat intégral, le capital vous sera remboursé après déduction des frais. Le rachat partiel permet quant à lui d'obtenir une partie du capital.
D'après l'article L132-5-1 du Code des assurances, vous pouvez renoncer à votre assurance obsèques Henner dans les 30 jours suivant sa souscription. Votre demande de rétractation devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous serez remboursé de la totalité des sommes versées.
3 options sont possibles pour rompre votre contrat d'assurance santé Henner :
Vous devez souscrire une mutuelle d'entreprise obligatoire ? Ce motif de résiliation étant considéré comme légitime, l'arrêt de votre complémentaire santé Henner est alors possible à tout moment. Vous devrez simplement ajouter une attestation employeur à votre courrier de résiliation.
Pour mettre un terme à votre contrat Henner, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi 100% sécurisé vous permet d'avoir la garantie que votre demande a bien été reçue et prise en compte. En cas de litige avec l'assureur, l'accusé de réception pourra vous servir de preuve incontestable.
Votre lettre de résiliation Henner devra comprendre vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro de contrat, votre motif de résiliation et éventuellement une pièce jointe justificative si vous invoquez un motif légitime.
Vous trouverez ci-dessous un courrier type de résiliation d'une assurance Henner à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance Henner
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Henner n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Notre service d'envoi interactif vous permet d'expédier votre lettre de résiliation Henner depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre comprend déjà la bonne formulation ainsi que l'adresse de résiliation de l'assureur. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera ensuite envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera remis en main propre par le facteur à Henner.
Retrouvez nos guides de résiliation Henner :
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