Comment résilier une assurance obsèques ?
Mise à jour le 01/10/2024 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
1. Quelle assurance obsèques permet de récupérer son capital ? 2. Quand peut-on résilier une assurance obsèques ? 3. La lettre de résiliation d'une assurance obsèquesL’assurance obsèques est la garantie de pouvoir faire face aux coûts survenant lors du décès du bénéficiaire. C’est aussi la possibilité de choisir comment seront organisées les obsèques du (futur) défunt. Mais il est tout à fait possible de résilier son contrat pour récupérer son capital ou tout simplement en cas de changement d’avis. Notre guide revient sur la procédure à suivre.
1. Quelle assurance obsèques permet de récupérer son capital ?
Avant de résilier votre assurance obsèques, il est important de savoir quel type de contrat vous avez choisi. Présentation des différents contrats obsèques sur le marché.
Assurance obsèques en capital : attention à la carence !
Au décès de l’assuré, c’est un capital qui sera versé, à charge pour les bénéficiaires d’organiser les obsèques. Ce contrat est proche des assurances vie. Cela signifie que vous pouvez décider de le racheter, partiellement ou en totalité.
Le contrat peut comporter une période de carence, en général un an. Si vous résiliez votre assurance obsèques pendant la période de carence, toutes les primes correspondantes seront perdues.
Assurance en prestation : pour choisir ses obsèques
Le contrat porte sur une prestation. Un prestataire est choisi, et au décès de l’assuré les obsèques sont organisées d’après les termes du contrat d’assurance.
Cette formule permet de choisir tous les détails de ses obsèques, et de s’assurer que leur déroulement et les produits utilisés seront conformes à ses volontés.
2. Quand peut-on résilier une assurance obsèques ?
Quels sont les frais de résiliation d'une assurance obsèques ?
Si la résiliation d’une assurance obsèques est possible à tout moment, elle n’est pas toujours sans frais. Ces frais éventuels sont précisés dans votre contrat d’assurance obsèques.
Faut-il faire un rachat intégral ou partiel de l'assurance obsèques ?
Le rachat du contrat peut se faire de différentes manières :
- le rachat intégral ;
- le rachat partiel.
Le rachat intégral résilie totalement l’assurance obsèques. Le capital vous est remboursé, après déduction des frais. Le contrat n’existe plus.
Le rachat partiel vous permet de récupérer une partie du capital. Le contrat continue, mais est limitée à hauteur du capital restant après le rachat.
Qu'est-ce que la mise en réduction de l'assurance obsèques ?
Vous pouvez également opter pour la mise en réduction de l'assurance obsèques. Elle vous permet de ne plus payer le contrat. Ce dernier n’est pas résilié, et vous ne récupérez pas le capital. Mais vous n’êtes assuré qu’au pro rata de ce que vous avez payé.
La valeur de rachat est fixée par une annexe au contrat. Elle dépend de la durée de cotisation, de votre âge et des pénalités.
La faculté de renonciation
L'article L132-5-1 du Code des assurances permet de disposer d’un délai de 30 jours pour renoncer à l’assurance obsèques. Ce délai commence à la date de prise d’effet du contrat. La renonciation à la garantie obsèques doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. L’assureur s’engage à rembourser l’intégralité des sommes versées.
3. La lettre de résiliation d'une assurance obsèques
Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance obsèques ?
La méthode de résiliation est identique pour un rachat partiel ou total de votre assurance obsèques.
Il faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.
Les sommes dues par l’assureur vous seront versées dans un délai de 60 jours à compter de la date de réception de votre demande de rachat du contrat.
Le courrier type de résiliation d'une assurance obsèques
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une assurance obsèques à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance obsèques (nom de l'assureur)
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance obsèques (nom de l'assureur) n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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4. L'essentiel sur la résiliation de l'assurance obsèques
Par quel moyen informer mon assureur ?
Pour avertir votre assureur de la résiliation de votre assurance obsèques.
Des frais sont-ils à prévoir pour l'arrêt de mon assurance obsèques ?
Cela dépend de votre contrat. Il faut donc consulter les CGV (conditions générales de vente).
Puis-je me rétracter du contrat ?
Oui, vous pouvez renoncer à l'assurance dans les 30 jours après signature. Vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.
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