Mise à jour le 05/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Ce qu'il faut savoir pour résilier son contrat AXA 2. La lettre de résiliation d'une assurance AXA 3. Résilier un contrat AXA en 4 questionsVous souhaitez mettre fin à votre assurance AXA ? La procédure de résiliation à suivre dépend de la couverture souscrite (assurance habitation, auto, santé, accidents de la vie, etc.). Notre guide revient sur les délais et préavis à suivre, les motifs légitimes acceptés par l'assureur ainsi que sur la lettre de résiliation à choisir.
Les assurances AXA sont reconduites automatiquement tous les ans. Vous pouvez y mettre un terme lors de cette échéance annuelle, en respectant un préavis de 2 mois. La loi Chatel oblige également l'assureur à vous envoyer un avis d'échéance. Ce document vous précise aussi le montant de la prime d'assurance à régler.
Voici quelques exemples d'assurances AXA résiliables uniquement à l'échéance annuelle :
Les assurances auto-moto et habitation AXA sont soumises à la loi Hamon. Leur résiliation est donc possible à tout moment après un an, sans frais ni justificatif. Le préavis de résiliation est cette fois-ci d'un mois. Depuis 2020, l'assurance santé bénéficie d'une résiliation infra-annuelle similaire.
Les assurances vie et obsèques AXA peuvent être stoppées quand vous le souhaitez. On parle alors de rachat total du contrat. Vous pouvez également renoncer à ces couvertures dans les 30 jours suivant leur souscription par lettre recommandée.
Si vous avez souscrit votre assurance AXA à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez utiliser votre droit de rétractation. Vous bénéficiez en effet d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Il vous suffit d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées.
Vous pouvez également rompre votre contrat AXA avant un an si vous disposez de l'un des motifs légitimes suivants :
Quelle que soit la raison invoquée, vous devrez obligatoirement joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.
Pour mettre fin à votre assurance AXA, vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra comprendre vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Vous devrez également ajouter un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Voici un courrier type de résiliation d'un contrat AXA à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance AXA
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance AXA (type d'assurance) n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Grâce à notre service d'envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation AXA depuis chez vous, directement en ligne. Nos modèles de lettre comprennent déjà la bonne formulation et l'adresse de résiliation du contrat choisi. Leur contenu s'adapte également à votre motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre par le facteur à AXA.
Les contrats AXA soumis à la loi Hamon sont résiliables à tout moment après un an.
Pour invoquer un motif légitime et stopper votre contrat AXA avant un an, il vous faudra joindre un justificatif à votre demande de résiliation.
La résiliation d'une assurance AXA passe par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
La rupture de votre contrat AXA sera effective un mois après la réception de votre courrier de résiliation.
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