Comment résilier une protection juridique AXA ?
Mise à jour le 03/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. La procédure de résiliation d'une protection juridique AXA 2. La lettre de résiliation d'une protection juridique AXA 3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'une protection juridique AXA4. Nos autres guides de résiliation AXAVous n'avez plus besoin de votre protection juridique AXA ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation de cette assurance facultative, des délais et préavis à respecter aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer à l'assureur.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation AXA.
1. La procédure de résiliation d'une protection juridique AXA
Quand peut-on résilier sa protection juridique AXA ?
Vous pouvez mettre fin à votre assurance protection juridique AXA à l'échéance annuelle. Cette date désigne la reconduction automatique du contrat. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire est à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation.
Qu'est-ce qu'un avis d'échéance ?
Grâce à la loi Chatel, AXA vous enverra un avis d'échéance. Ce document vous indique la date de renouvellement de votre protection juridique AXA ainsi que le montant de la prime d'assurance à régler.
Quel est le délai de rétractation d'une protection juridique AXA ?
Si vous avez souscrit votre protection juridique AXA à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez utiliser votre droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Il vous suffit d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de l'intégralité des sommes versées.
Comment stopper sa protection juridique AXA hors échéance ?
Il est possible de rompre votre contrat protection juridique AXA en dehors de l'échéance annuelle avec un motif légitime. Un justificatif devra alors être joint à votre courrier de résiliation. Vous devrez également prévenir l'assureur dans les 3 mois suivant cet évènement ou changement de situation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
- le décès de l'assuré ;
- la modification des clauses du contrat par AXA ;
- une hausse des cotisations par AXA ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- un déménagement ;
Quel est le délai de résiliation d'une protection juridique AXA ?
L'arrêt de votre protection juridique AXA sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.
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2. La lettre de résiliation d'une protection juridique AXA
Quelle lettre de résiliation envoyer à AXA ?
La rupture d'un contrat protection juridique AXA nécessite l'envoi d'un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra comprendre vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Vous devrez également joindre un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une protection juridique AXA
Voici un courrier type de résiliation d'une protection juridique à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la protection juridique AXA
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance protection juridique AXA n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
L'adresse de résiliation d'une protection juridique AXA
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une protection juridique AXA :
Axa
313 Terrasses de l'Arche
92727 Nanterre Cedex
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- les modèles de lettres à personnaliser ;
- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'une protection juridique AXA
A quel moment peut-on arrêter sa protection juridique AXA ?
La protection juridique AXA est résiliable à l'échéance annuelle ou à tout moment si vous disposez d'un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d'une protection juridique AXA ?
Vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant la date d'échéance pour envoyer votre demande de résiliation d'une protection juridique AXA.
Comment envoyer sa demande de résiliation à AXA ?
Pour stopper votre protection juridique AXA, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment invoquer un motif légitime ?
Vous pouvez invoquer un motif légitime en joignant un justificatif à votre courrier de résiliation AXA.
4. Nos autres guides de résiliation AXA
Voici nos autres guides de résiliation AXA :
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