Comment résilier une assurance auto ou moto AXA ?
Mise à jour le 15/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Résiliation de l'assurance auto AXA à tout moment après 1 an 2. Comment interrompre son assurance auto AXA avant 1 an ? 3. Quelle lettre de résiliation envoyer à AXA ? 4. Nos autres guides de résiliation AXAVous souhaitez mettre un terme à votre assurance auto AXA ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais et préavis à suivre aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation AXA.
1. Résiliation de l'assurance auto AXA à tout moment après 1 an
Avec la mise en application de la loi Hamon, le contrat d'assurance automobile d'AXA est conclu avec un engagement d'un an, puis il est résiliable à tout moment.
Ainsi, les contrats ne sont plus soumis à une reconduction tacite. Au terme de la période de 12 mois, l'assuré peut mettre fin à son assurance auto AXA sans préavis et sans frais, ni pénalités. L'assureur doit par ailleurs rembourser les sommes déjà versées pour les mois pendant lesquels le véhicule ne sera plus assuré chez AXA.
Attention, une assurance automobile est obligatoire. Vous devez donc nécessairement joindre à votre lettre de résiliation un justificatif prouvant à AXA que vous avez signé un contrat d'assurance pour ce même véhicule chez un concurrent. Sans cette preuve, AXA devra refuser la résiliation.
2. Comment interrompre son assurance auto AXA avant 1 an ?
Demander une rétractation
Vous avez conclu le contrat suite à un démarchage il y moins de 14 jours ? Vous pouvez vous rétracter, c'est-à-dire renoncer à votre engagement. Notez que certains assureurs peuvent accepter une rétractation même si le contrat a été conclu à distance.
Pour cela, envoyez une lettre de rétractation à votre assureur. Vous trouverez un modèle spécifique en cliquant sur "Envoyer cette lettre" situé sous l'exemple pour résilier.
Invoquer la loi Chatel
La loi Chatel oblige l'assureur à prévenir l'assuré de la date de la prochaine échéance et de la date limite pour résilier. Il doit envoyer cette notification au plus tard 2 mois et demi avant cette échéance. S'il l'envoie trop tard, l'assuré dispose de 20 jours supplémentaires à compter de la réception pour demander l'arrêt du contrat. Si aucun courrier n'est reçu, il est alors possible de stopper l'assurance à tout moment une fois l'échéance passée.
Stopper son assurance auto en cas de modification de contrat
En cas de modification de l'assurance automobile par AXA (réduction des garanties sans contrepartie, augmentation tarifaire), il est possible de résilier sans frais en respectant un délai précis après avoir reçu l'avis de révision. Par exemple, si la compagnie procède à une majoration du prix (hors malus, bonus, impôts, taxes) ou des franchises (hors celles fixées par les pouvoirs publics), l'assuré peut dénoncer le contrat automobile dans les 30 jours qui suivent la prise de connaissance de cette évolution tarifaire.
La résiliation prendra effet un mois après sa notification. Attention, à défaut d'avoir envoyé une demande de rupture de contrat à AXA, la nouvelle cotisation sera considérée comme acceptée et l'assurance automobile conservée.
Résilier l'assurance pour perte, vente ou donation de l'auto
Les conditions générales de l'assurance auto d'AXA prévoient que si l'assuré n'est plus en possession du véhicule, la résiliation du contrat se fait de plein droit, sans aucun frais.
Cela concerne le cas où le véhicule a été réquisitionné, mais aussi lors de la perte totale de la voiture suite à un événement non garanti.
Enfin, lors de la donation ou la vente de l'automobile, le contrat est suspendu de plein droit à partir du lendemain du jour du transfert à 0 h. Mais le contrat d'assurance n'est que suspendu. Vous devez donc procéder à sa résiliation dans un délai de six mois.
Comment résilier si AXA refuse de diminuer la prime d'assurance auto ?
Au cours du contrat, l'assuré peut voir son risque diminuer, et dans ce cas il doit pouvoir bénéficier d'une baisse du montant de sa prime. Si AXA s'oppose à cette réduction, le client est alors en droit d'exiger la résiliation de son contrat d'assurance auto, en courrier recommandé.
La rupture sera alors effective dans le mois qui suit la demande. La compagnie remboursera ensuite (si payé d'avance) le montant de la cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru.
Autres motifs pour une résiliation pendant l'engagement
L'assurance automobile AXA inclut d'autres motifs légitimes qui permettent de couper court à son contrat, pendant la première année :
- changement de situation personnelle, familiale ou professionnelle ;
- après résiliation pour sinistre affectant un autre contrat signé chez AXA ;
- transfert de propriété du véhicule en cas de décès (héritier), de redressement judiciaire (administrateur).
Dans la majorité des situations, vous devez prévenir la compagnie dans les 3 mois qui suivent l'événement.
3. Quelle lettre de résiliation envoyer à AXA ?
Les informations à noter dans le courrier
Pour demander l'arrêt de votre assurance, l'idéal est d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ainsi certain que votre courrier a bien été réceptionné par votre assureur AXA. Il est même parfois imposé par l'assureur.
Dans votre courrier, indiquez :
- vos coordonnées ;
- les coordonnées de votre assureur ;
- le numéro du contrat concerné ;
- le motif (loi Hamon, rétractation, vente du véhicule...).
La lettre type de résiliation d'un contrat auto AXA
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une assurance auto avec la loi Hamon :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : demande de résiliation de mon contrat auto
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance auto AXA n° (indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat auto AXA, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance Auto-moto, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai d'un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Si vous souhaitez mettre fin à votre contrat pour une autre raison (rétractation, vente, sinistre, etc.), vous pouvez cliquer sur "Envoyer cette lettre" puis sélectionner la situation vous correspondant dans le menu déroulant des motifs.
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- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
4. Nos autres guides de résiliation AXA
Retrouvez nos guides pour stopper les autres assurances AXA :
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