Mise à jour le 26/09/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Quand peut-on résilier une assurance habitation ou auto LCL ? 2. Les motifs permettant de résilier l’assurance LCL avant l’échéance 3. Comment résilier l’assurance habitation LCL ? 4. Comment résilier l’assurance auto LCL ?Vous souhaitez changer de contrat et résilier votre assurance auto ou habitation LCL ? Découvrez quand arrêter un contrat LCL auto ou habitation avec les lois Chatel et Hamon. Utilisez les modèles de lettres de résiliation spécialement adaptés à LCL, pour stopper vos assurances auto ou habitation facilement.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation LCL.
Les contrats d’assurance habitation ou auto LCL prennent effet à la date d’adhésion. Leur durée est d’un an, et ils sont renouvelés à l’échéance par tacite reconduction. Vous pouvez demander la non reconduction de votre assurance habitation ou auto LCL à l’échéance annuelle, avec un préavis d’un mois.
LCL est tenu par la loi Chatel de vous envoyer un avis d’échéance, qui mentionne clairement la date limite pour refuser le renouvellement de l’assurance habitation ou auto LCL. Si cet avis d’échéance est envoyé moins de quinze jours avant la date limite, ou après cette date, vous avez 20 jours à compter de sa date d’envoi pour résilier l’assurance auto ou habitation LCL.
Les assurances auto et habitation LCL sont soumises à la loi Hamon. Lorsque le contrat a atteint son premier anniversaire, vous pouvez résilier l’assurance habitation ou auto LCL à tout moment. Vous n’avez aucune justification ou motif de résiliation à fournir.
Le contrat habitation ou auto LCL est résilié avec un préavis d’un mois. La résiliation avec la loi Hamon peut être soumise à des conditions si vous êtes locataire ou si vous changez d'assureur pour une auto.
Certaines circonstances particulières permettent de résilier une assurance LCL habitation ou auto pendant la première année de contrat :
Vous pouvez résilier votre contrat habitation LCL à l’échéance annuelle avec la loi Chatel, ou après un an avec la loi Hamon. Vous pouvez également profiter de l’un des motifs légitimes exposés ci-dessus.
En cas de vente, décès ou donation, l’assurance habitation est transmise à l’acquéreur, l’héritier ou le bénéficiaire du don. Il peut résilier l’assurance auprès de LCL dans un délai de 3 mois.
Si vous êtes locataire du bien assuré, vous devez garder en permanence un contrat d’assurance. Il faut donc souscrire un nouveau contrat avant de demander la résiliation de l’assurance habitation LCL. En général, c’est ensuite le nouvel assureur qui doit se charger de résilier le contrat LCL. Si les conditions sont particulières (contentieux ou conflit avec LCL), vous pouvez être amené à résilier vous-même. Dans ce cas, il est nécessaire de joindre une attestation du nouvel assureur à la lettre de résiliation de votre assurance habitation, envoyée à LCL en recommandé avec accusé de réception.
Le contrat d’assurance auto LCL peut lui aussi être résilié à l’échéance annuelle avec la loi Chatel, ou après un an avec la loi Hamon.
En cas de vente du véhicule, l’assurance LCL est suspendue le lendemain de la vente à 0 heure. Vous pouvez demander sa résiliation, sans préavis. Si vous ne procédez pas à la résiliation de l’assurance auto LCL, le contrat sera automatiquement supprimé au bout de 6 mois.
En cas de leg ou donation du véhicule, vous pouvez résilier le contrat auto LCL sans préavis.
Une auto ne peut pas rester sans assurance. Vous devez impérativement souscrire un contrat avant de résilier l’assurance auto LCL. Votre nouvelle compagnie se chargera de résilier LCL pour vous.
Vous pouvez demander la résiliation de votre assurance auto ou habitation LCL par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège de Pacifica.
Ainsi, vous avez la certitude que c’est la compagnie d’assurance elle-même qui reçoit la notification de la résiliation. Vous gagnez du temps et disposez d’une preuve de dépôt incontestable.
Si vous résiliez l’assurance auto ou habitation LCL pour motif légitime, il faut impérativement joindre un justificatif à la lettre de résiliation.
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