Comment résilier une assurance LCL ?
Mise à jour le 31/12/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les délais de résiliation d'une assurance LCL 2. La lettre de résiliation d'un contrat LCL 3. Résilier une assurance LCL en 4 questionsVous souhaitez mettre fin à votre assurance LCL ? La procédure à suivre dépend de la couverture concernée. Notre guide revient sur les délais et préavis à respecter, les motifs légitimes acceptés ainsi que la lettre de résiliation à envoyer.
1. Les délais de résiliation d'une assurance LCL
La résiliation d'un contrat LCL à l'échéance annuelle
Certaines assurances LCL ne sont résiliables qu'à l'échéance annuelle, lors du renouvellement automatique du contrat. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire est à alors à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation. Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet égalemnt de recevoir un avis d'échéance. Parmi les couvertures concernées, on peut par exemple citer l'assurance accidents de la vie, la protection juridique ou l'assurance décès.
La RIA d'une assurance LCL
Les assurances auto-moto ou habitation et l'assurance mobile LCL sont soumises à la loi Hamon. Vous pouvez alors y mettre fin à tout moment après un an. Le préavis de résiliation est cette fois-ci d'un mois. Depuis 2020, l'assurance santé commercialisée par Pacifica bénéficie d'une résiliation infra-annuelle similaire.
Les contrats LCL résiliables à tout moment
L'assurance vie LCL peut être stoppée à tout moment et sans frais. On parle alors de rachat total du contrat. Si vous êtes également client de la banque LCL, la clôture du compte peut être demandée quand vous le souhaitez.
Le délai de rétractation d'une assurance LCL
Si vous avez souscrit votre assurance LCL à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Votre demande devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées.
Les motifs légitimes de résiliation acceptés par LCL
Vous pouvez mettre un terme à votre assurance LCL en invoquant un motif légitime. Vous devrez alors joindre un justificatif à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
- le décès de l'assuré ;
- un déménagement ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- une hausse des cotisations par LCL.
2. La lettre de résiliation d'un contrat LCL
Quelle lettre de résiliation envoyer à LCL ?
Pour mettre fin à votre assurance LCL, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Votre courrier devra inclure vos coordonnées et celles du bancassureur, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation.
N'oubliez pas d'ajouter un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance LCL
Voici un courrier type de résiliation d'une assurance LCL à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance LCL
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance LCL n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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3. Résilier une assurance LCL en 4 questions
Quand peut-on arrêter un contrat LCL avec la loi Hamon ?
Si votre assurance LCL est soumise à la loi Hamon, vous pouvez y mettre fin à tout moment après un an.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et stopper votre assurance LCL plus tôt, il vous suffit d'ajouter un justificatif à votre lettre de résiliation.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'un contrat LCL ?
L'arrêt d'une assurance LCL passe par l'envoi d'un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'un contrat LCL ?
La rupture de votre contrat d'assurance LCL sera effective un mois à compter de la réception de votre demande de résiliation.
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