Mise à jour le 05/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les délais de résiliation d'une assurance LCL 2. La lettre de résiliation d'un contrat LCL 3. Résilier une assurance LCL en 4 questionsVous souhaitez mettre fin à votre assurance LCL ? La procédure à suivre dépend de la couverture concernée. Notre guide revient sur les délais et préavis à respecter, les motifs légitimes acceptés ainsi que la lettre de résiliation à envoyer.
Certaines assurances LCL ne sont résiliables qu'à l'échéance annuelle, lors du renouvellement automatique du contrat. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire est à alors à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation. Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet égalemnt de recevoir un avis d'échéance. Parmi les couvertures concernées, on peut par exemple citer l'assurance accidents de la vie, la protection juridique ou l'assurance décès.
Les assurances auto-moto ou habitation et l'assurance mobile LCL sont soumises à la loi Hamon. Vous pouvez alors y mettre fin à tout moment après un an. Le préavis de résiliation est cette fois-ci d'un mois. Depuis 2020, l'assurance santé commercialisée par Pacifica bénéficie d'une résiliation infra-annuelle similaire.
L'assurance vie LCL peut être stoppée à tout moment et sans frais. On parle alors de rachat total du contrat. Si vous êtes également client de la banque LCL, la clôture du compte peut être demandée quand vous le souhaitez.
Si vous avez souscrit votre assurance LCL à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Votre demande devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées.
Vous pouvez mettre un terme à votre assurance LCL en invoquant un motif légitime. Vous devrez alors joindre un justificatif à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
Pour mettre fin à votre assurance LCL, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre courrier devra inclure vos coordonnées et celles du bancassureur, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. N'oubliez pas d'ajouter un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Voici un courrier type de résiliation d'une assurance LCL à l'échéance annuelle :
Grâce à notre service d'envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une assurance LCL depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre comprend déjà la bonne formulation et l'adresse de résiliation adaptée. Son contenu s'adapte à chaque motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre par le facteur à LCL.
Si votre assurance LCL est soumise à la loi Hamon, vous pouvez y mettre fin à tout moment après un an.
Pour invoquer un motif légitime et stopper votre assurance LCL plus tôt, il vous suffit d'ajouter un justificatif à votre lettre de résiliation.
L'arrêt d'une assurance LCL passe par l'envoi d'un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
La rupture de votre contrat d'assurance LCL sera effective un mois à compter de la réception de votre demande de résiliation.
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