Comment résilier une assurance auto suite à sa destruction ?
Mise à jour le 15/11/2024 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
1. Résiliation d’assurance auto pour destruction : que dit la loi ? 2. Quand résilier un contrat auto après la destruction du véhicule ? 3. Quelle lettre de résiliation envoyer pour une assurance auto lors d’une destruction ?4. Résilier une assurance auto en cas de destruction en 3 questions5. Nos autres guides de résiliation d’assurances auto-motoAprès un accident de voiture, plusieurs cas de figure sont possibles selon l’état de votre auto ou moto. Vous pouvez faire réparer votre véhicule ou l’envoyer à la casse si ce dernier est considéré comme 'économiquement irréparable'. Vous devrez donc résilier votre assurance auto. Quels sont les délais à respecter ? Quelle lettre de résiliation envoyer ? Nos experts vous expliquent la marche à suivre.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation d’une assurance auto-moto.
1. Résiliation d’assurance auto pour destruction : que dit la loi ?
Dans quels cas un véhicule peut-il être considéré comme hors d'usage ?
Lors d’un accident de la route ou de tout autre évènement, une automobile peut être déclarée comme hors d’usage par un expert. Comme le risque disparaît, vous n’avez donc plus besoin d’assurer votre véhicule.
Quelle loi encadre la destruction d'un véhicule ?
La destruction d’une voiture ou moto est encadrée par le Code des Assurances. L’article L.121-9 stipule en effet “qu’en cas de perte totale d’une automobile résultant d’un événement non garanti par la police d’assurance, le contrat est suspendu de plein droit”.
La destruction d’un véhicule est-elle un motif légitime de résiliation ?
La destruction d’une voiture ou d’une moto est considérée comme un motif légitime. Il s’agit d’un cas exceptionnel justifiant la résiliation anticipée d’un contrat.
2. Quand résilier un contrat auto après la destruction du véhicule ?
Peut-on résilier son assurance auto à tout moment en cas de destruction du véhicule ?
Comme la destruction d’un véhicule est un motif légitime de résiliation, vous pouvez mettre fin à votre assurance auto à tout moment. Vous n’êtes pas obligé d’attendre l’échéance annuelle de votre contrat.
Quel est le préavis de résiliation d’une assurance auto en cas de destruction ?
Pour envoyer votre demande de résiliation, vous devrez respecter un préavis de 10 jours.
Comment suspendre temporairement son contrat auto ?
Si vous souhaitez conserver le même contrat auto, vous pouvez demander sa suspension (6 mois maximum) le temps d’acheter un nouveau véhicule. Vous devrez pour cela envoyer une lettre de résiliation à votre compagnie d’assurance, en indiquant la durée de cet arrêt temporaire. Vous n’aurez plus à payer les cotisations.
3. La lettre de résiliation d'un contrat auto pour destruction
Quelle lettre de résiliation en cas de destruction du véhicule ?
Pour stopper votre assurance auto en cas de destruction de votre véhicule, l'idéal est d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Pourquoi ? Tout d'abord, la plupart des compagnies d'assurance exigent ce mode de transmission. Ensuite, il vous permet de bénéficier d'une preuve de votre démarche, l'accusé ou avis de réception.
Un exemple de lettre de résiliation d'un contrat auto après destruction du véhicule
Vous trouverez ci-dessous un courrier type de résiliation d'une assurance auto suite à la destruction du véhicule assuré :
Objet : Résiliation de l'assurance automobile suite à une destruction
Lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur
Par la présente, je vous annonce avoir procédé à la destruction de mon véhicule …............... (préciser la marque et le modèle), immatriculé sous le numéro …............... (préciser l'immaticulation) en date du .../.../... (préciser la date).
Vous trouverez en pièce jointe le certificat de destruction.
Par conséquent, je vous remercie de mettre fin à mon contrat dans les meilleurs délais.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Quels éléments inclure dans son courrier de résiliation ?
Pour que votre lettre de résiliation soit traitée dans les meilleurs délais, elle devra comprendre les éléments suivants :
- vos coordonnées ;
- les coordonnées de votre assureur ;
- votre numéro de contrat ;
- le motif de résiliation ;
- un certificat de destruction ;
- la carte grise de l’auto avec la mention ”véhicule détruit”.
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- les modèles de lettres à personnaliser ;
- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
4. Résilier une assurance auto suite à une destruction en 3 questions
À quel moment peut-on rompre un contrat auto en cas d'irréparabilité du véhicule ?
Si votre voiture ou moto a été détruite suite à un accident ou tout autre évènement imprévisible, vous pouvez mettre fin à votre assurance auto à tout moment. La destruction d'un véhicule fait en effet partie des motifs légitimes de résiliation.
Quand demander à résilier son assurance auto en cas de destruction de véhicule ?
Si la résiliation d'une assurance auto est possible à tout moment en cas de destruction du véhicule, vous devrez néanmoins respecter un préavis de 10 jours pour envoyer votre courrier de résiliation à l'assureur.
Comment justifier la destruction d'une voiture dans sa lettre de résiliation ?
Pour prouver que votre véhicule est hors d'usage, vous devrez joindre un certificat de destruction à votre lettre de résiliation.
5. Nos autres guides de résiliation d’assurances auto-moto
Retrouvez nos autres guides de résiliation d’assurances auto-moto :
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