Comment résilier une assurance moto RVA ?
Mise à jour le 22/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les délais de résiliation d'un contrat moto RVA 2. La lettre de résiliation d'une assurance moto RVA 3. Questions / Réponses sur la rupture d'un contrat moto RVA4. Plus de guides de résiliation d’assurance auto-motoL'assurance moto RVA existe depuis 1982. Ce courtier spécialisé dans l'assurance moto commercialise aussi d'autres couvertures comme l'assurance santé, habitation, etc. Vous souhaitez changer d'assureur ? Vous déménagez à l'étranger ? Notre guide vous aide à résilier facilement votre contrat, en tenant compte des bons délais. Nous mettons également à votre disposition un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié avec notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation d’assurance auto-moto.
1. Les délais de résiliation d'un contrat moto RVA
Résilier une assurance moto RVA à l'échéance annuelle
Tous les ans, l'assurance moto RVA est renouvelée automatiquement. Sa résiliation est possible lors de cette échéance annuelle, avec un préavis de 2 mois. Afin de vous rappeler cette date anniversaire de votre contrat, la loi Chatel vous permet également de recevoir un avis d'échéance. Pour mettre fin à votre couverture plus tôt, vous devrez disposer d'un motif légitime (voir ci-dessous).
Stopper un contrat moto RVA avec la loi Hamon
Grâce à la loi Hamon, vous pouvez aussi rompre votre contrat d'assurance moto RVA à tout moment après un an. Vous n'aurez aucun frais de résiliation à payer, ni de justificatif à fournir. Seul un préavis d'un mois est à respecter pour envoyer votre demande de résiliation. Encore une fois, un motif légitime sera nécessaire pour mettre fin à votre souscription avant un an.
Les motifs légitimes de résiliation d'une assurance moto RVA
Vous pouvez arrêter votre assurance moto RVA avant un an ou en dehors de l'échéance annuelle en invoquant l'un des motifs légitimes suivants :
- en cas de décès de l'assuré ;
- en cas de vente de la moto ;
- en cas de changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- en cas de changement de situation matrimoniale (divorce, mariage, etc.) ;
- en cas de déménagement ;
- en cas de surendettement ou faillite personnelle.
Pour que votre motif légitime soit valable, vous devrez ajouter un justificatif à votre courrier de résiliation.
2. La lettre de résiliation d'une assurance moto RVA
Comment envoyer sa demande de résiliation d'un contrat moto RVA ?
L'arrêt d'un contrat d'assurance moto RVA passe par l'envoi d'un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Ce mode d'envoi 100% sécurisé vous permet d'avoir la garantie que votre demande a bien été reçue et prise en compte.
En cas de litige avec la compagnie d'assurance, l'accusé de réception pourra notamment faire office de preuve incontestable.
Quels éléments inclure dans son courrier de résiliation RVA Assurances ?
Votre lettre de résiliation d'une assurance moto RVA devra comprendre vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. Un justificatif devra par ailleurs être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'une assurance moto RVA
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'un contrat moto RVA avec la loi Hamon :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance moto RVA
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance moto RVA n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance moto, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai d'un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
L'adresse de résiliation d'une assurance moto RVA
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une assurance moto RVA :
RVA Assurances Off Road
36 RUE DU BOURNARD
BP 69
92703 Colombes Cedex
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions / Réponses sur la rupture d'un contrat moto RVA
Quand peut-on stopper son assurance moto RVA ?
Le contrat moto RVA est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an avec la loi Hamon ou avant un an si vous disposez d'un motif légitime.
Quelle lettre de résiliation choisir pour un contrat moto RVA ?
Pour mettre un terme à votre assurance moto RVA, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Peut-on se rétracter d'une assurance moto RVA ?
Si vous avez souscrit votre assurance moto RVA à distance (en ligne, par téléphone, etc.), vous pouvez renoncer au contrat dans les 14 jours suivant sa signature. Vous pourrez être remboursé de la totalité des sommes versées.
La vente de la moto est-elle un motif légitime de résiliation d'un contrat RVA ?
Oui, la cession de votre moto est considérée comme un motif légitime de résiliation de votre assurance RVA. Vous devrez toutefois fournir un justificatif de cette vente pour pouvoir rompre votre contrat à tout moment.
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