Mise à jour le 15/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les modalités de résiliation d’une assurance auto Novelia 2. La lettre de résiliation d’un contrat auto Novelia 3. Résilier une assurance véhicule Novelia en 4 questions 4. Nos autres guides de résiliation NoveliaVous souhaitez mettre un terme à votre assurance auto Novelia ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais et préavis à respecter aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous avec notre service d’envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Novelia.
Le saviez-vous ? Assurer un véhicule est obligatoire, roulant ou non roulant.
La rétractation est la renonciation au contrat. Ce dernier est donc rompu par l'assuré et sans pénalité. Cela est possible si l'assurance a été souscrite il y a moins de 14 jours suite à un démarchage. Et si l'assuré n'a pas fait jouer les garanties durant cette période.
Comment se rétracter ? Suivez simplement les démarches de résiliation indiquées plus bas.
Vous pouvez d’abord stopper votre assurance voiture Novelia à l’échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera alors à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation.
Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d’échéance. Ce document doit vous être envoyé jusqu’à 15 jours avant la date limite de résiliation de votre contrat.
Vous pouvez ensuite rompre votre contrat auto Novelia à tout moment après un an grâce à la loi Hamon. Vous n’aurez pas besoin de vous justifier, ni de payer des frais de résiliation. Le préavis de résiliation est cette fois-ci d’un mois, tout comme le délai de prise en compte de votre demande.
Il est possible d’arrêter votre contrat d’assurance auto Novelia avant un an si vous disposez d’un motif légitime. Un justificatif devra alors être joint à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
Pour mettre fin à votre assurance auto Novelia, il vous suffit d’envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Votre demande devra inclure :
Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Voici un courrier type de résiliation d’une assurance auto Novelia avec la loi Hamon.
Vous souhaitez vous rétracter ou résilier pour déménagement, vente du véhicule, etc. ? Découvrez toutes nos lettres en cliquant sur "Envoyer cette lettre", puis en sélectionnant le bon motif dans le menu déroulant.
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat auto Novelia
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance auto Novelia n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance Auto-moto, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai d'un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Voici l’adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d’une assurance auto Novelia :
Novelia
30 Boulevard de la Tour d'Auvergne
CS 86523
35065 Rennes Cedex
Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :
Le contrat d’assurance auto Novelia est résiliable à l’échéance annuelle, à tout moment après un an avec la loi Hamon ou avant un an avec un motif légitime.
Le préavis de résiliation d’un contrat auto Novelia peut être de 2 mois avant la date d’échéance ou d’un mois si vous faites appel à la loi Hamon.
La résiliation d’une assurance véhicule Novelia passe par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
L’arrêt de votre assurance voiture Novelia sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.
Voici nos autres guides de résiliation Novelia :
Envoyez votre lettre de résiliation en recommandé, sans vous déplacer
Le saviez-vous ? Nous proposons l'envoi de lettre recommandée avec accusé de réception !
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