Comment résilier une assurance habitation Novelia ?
Mise à jour le 14/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. La procédure de résiliation d’une assurance habitation Novelia 2. La lettre de résiliation d’une assurance logement Novelia 3. Résilier un contrat habitation Novelia en 4 questions4. Nos autres guides de résiliation NoveliaVous souhaitez mettre un terme à votre assurance logement Novelia ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais et préavis à respecter aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Novelia.
1. La procédure de résiliation d’une assurance habitation Novelia
Le délai de rétractation d’une assurance logement Novelia
Si vous avez souscrit votre assurance habitation Novelia à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer.
Pour cela vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.
La résiliation d’un contrat habitation Novelia à l’échéance annuelle
Vous pouvez ensuite stopper votre assurance logement à l’échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera ensuite à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation.
Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d’échéance. Ce document doit vous être envoyé jusqu’à 15 jours avant la reconduction du contrat.
L’arrêt d’une assurance logement Novelia avec la loi Hamon
Vous pouvez également arrêter votre contrat habitation Novelia à tout moment après un an grâce à la loi Hamon. Le préavis de résiliation est cette fois-ci d’un mois, tout comme le délai de prise en compte de votre demande.
Les motifs légitimes de résiliation acceptés par Novelia
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez rompre votre contrat d’assurance habitation Novelia avant un an.
Voici quelques exemples de ces motifs légitimes qui devront obligatoirement être justifiés :
- le décès de l’assuré ;
- un déménagement ;
- la vente du logement assuré ;
- une hausse des cotisations par Novelia ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.).
2. La lettre de résiliation d’une assurance logement Novelia
Quelle lettre de résiliation envoyer à Novelia ?
Pour mettre fin à votre assurance habitation Novelia, il vous suffit d’envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l’assureur, votre numéro d’assuré et votre motif de résiliation.
Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous disposez d’un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d’une assurance habitation Novelia
Voici un courrier type de résiliation d’une assurance logement Novelia avec la loi Hamon :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l’assurance logement Novelia
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation Novelia n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
L’adresse de résiliation d’une assurance logement Novelia
Voici l’adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d’une assurance habitation Novelia :
Novelia
30 Boulevard de la Tour d'Auvergne
CS 86523
35065 Rennes Cedex
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Résilier un contrat habitation Novelia en 4 questions
À quel moment peut-on stopper une assurance logement Novelia ?
Le contrat d’assurance habitation Novelia est résiliable à l’échéance annuelle, à tout moment après un an avec la loi Hamon ou avant un an avec un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d’une assurance habitation Novelia ?
Le préavis de résiliation d’une assurance logement Novelia peut être de 2 mois avant la date d’échéance ou d’un mois si vous faites appel à la loi Hamon.
Comment envoyer sa demande de résiliation à Novelia ?
La résiliation d’un contrat habitation Novelia nécessite l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d’un contrat habitation Novelia ?
L’arrêt de votre assurance logement Novelia sera effectif un mois après la réception de votre demande.
4. Nos autres guides de résiliation Novelia
Voici nos autres guides de résiliation Novelia :
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