Comment résilier une assurance auto LCL ?
Mise à jour le 15/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. La procédure de résiliation d’un contrat auto LCL 2. Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance auto LCL ? 3. Résilier un contrat auto LCL en 4 questions4. Nos autres guides de résiliation LCLVous souhaitez mettre un terme à votre assurance auto LCL Pacifica ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation de cette couverture, des délais et préavis à suivre aux motifs légitimes acceptés par l’assureur, en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Vous trouverez également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié avec notre service d’envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation LCL.
1. La procédure de résiliation d’un contrat auto LCL
Pensez à souscrire un nouveau contrat auto avant de résilier l'ancien. En effet, un véhicule doit toujours être assuré.
La résiliation d’une assurance auto LCL à l’échéance annuelle
Votre assurance auto est renouvelée automatiquement chaque année. Vous pouvez profiter de cette échéance annuelle pour mettre un terme au contrat.
Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire est alors à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation. Pour savoir à quel moment effectuer toutes ces démarches, la loi Chatel vous permet d’autre part de recevoir un avis d’échéance.Il doit alors vous être transmis au plus tard 2 mois et demi avant l'échéance. Si vous le recevez tardivement, vous avez 20 jours de plus (à compter de l'envoi de l'avis) pour demander l'arrêt du contrat. En l'absence d'avis, résiliez à tout moment après la date d'échéance.
La rupture du contrat avec la loi Hamon
Grâce à la loi Hamon, vous pouvez également stopper votre assurance voiture LCL à tout moment après un an. Vous n’aurez aucun frais de résiliation à payer, ni de justificatif à présenter. Seul un préavis d’un mois est à respecter.
L’arrêt d’une assurance auto LCL avant un an
Il est possible de rompre votre contrat auto LCL avant un an si vous disposez d’un motif légitime. Il vous faudra alors joindre un justificatif à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
- le décès de l’assuré ;
- la vente du véhicule assuré ;
- la destruction du véhicule assuré ;
- un déménagement entraînant une modification du risque assuré ;
- une hausse des cotisations par LCL Pacifica ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.).
Vous avez également la possibilité d'annuler le contrat dans les 14 jours qui suivent la signature (si faite suite à un démarchage). Suivez la procédure de résiliation. Dans les modèles de lettre, il suffit de choisir le motif "Droit de rétractation (14 jours)".
2. Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance auto LCL ?
Pourquoi choisir l’envoi en recommandé ?
Pour mettre fin à votre contrat d’assurance auto LCL, il vous suffit d’envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d’envoi est le plus sûr et le plus efficace pour expédier votre demande. En cas de litige avec le bancassureur, l’accusé de réception pourra faire office de preuve incontestable de votre envoi.
Ce que doit contenir votre courrier de résiliation LCL
Votre demande de résiliation d’une assurance auto LCL devra renseigner :
- vos coordonnées ;
- celles du bancassureur ;
- votre numéro de contrat ;
- votre motif de résiliation.
N’oubliez pas d’ajouter un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d’une assurance auto LCL
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d’une assurance voiture avec la loi Hamon.
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance auto LCL
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance auto LCL n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance Auto-moto, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai d'un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Pour une rétractation, vente du véhicule, donation, etc., nous vous invitons à retrouver les modèles correspondant en cliquant sur "Envoyer cette lettre", puis en sélectionnant le bon motif dans le menu déroulant. Le contenu du courrier se changera instantanément.
L’adresse de résiliation de LCL
Voici l’adresse à laquelle envoyer votre demande de d'arrêt du contrat :
Pacifica
8/10, Boulevard de Vaugirard
75724 Paris Cedex 15
Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :
- l’accès 24 h/24 et 7 j/7 ;
- la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
- les modèles de lettres à personnaliser ;
- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Résilier un contrat auto LCL en 4 questions
Quand peut-on stopper son assurance auto LCL ?
L’assurance auto LCL est résiliable à l’échéance annuelle, à tout moment après un an avec la loi Hamon ou avant un an avec un motif légitime.
La vente du véhicule assuré est-elle considérée comme un motif légitime de résiliation ?
Oui, la cession du véhicule assuré est qualifiée de motif légitime de résiliation d’un contrat auto LCL. Vous pouvez alors rompre le contrat à tout moment si vous fournissez un justificatif.
Quelle lettre de résiliation envoyer à LCL ?
La résiliation d’une assurance auto LCL passe par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d’un contrat auto LCL ?
L’arrêt de votre contrat d’assurance auto LCL sera effectif un mois après la réception de votre courrier de résiliation.
4. Nos autres guides de résiliation LCL
Voici nos autres guides de résiliation LCL :
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