Comment résilier une assurance auto Eurodommages ?
Mise à jour le 15/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les délais de résiliation d’une assurance auto Eurodommages 2. La lettre de résiliation d’un contrat auto Eurodommages 3. Questions/réponses sur l’arrêt d’un contrat auto Eurodommages4. Nos autres guides de résiliation d’assurance autoVous souhaitez mettre fin à votre assurance auto Eurodommages ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais et préavis à respecter aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous avec notre service d’envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation d’une assurance auto.
1. Les délais de résiliation d’une assurance auto Eurodommages
Rappel : assurer son véhicule est obligatoire.
Avant 14 jours, la rétractation
Vous avez souscrit le contrat après un démarchage il y a moins de 14 jours ? Vous pouvez demander une rétractation. Pour renoncer à votre nouvelle couverture, il suffit de suivre les démarches de résiliation détaillées plus bas.
L’arrêt d’un contrat auto Eurodommages à l’échéance annuelle
Vous pouvez d’abord stopper votre assurance auto Eurodommages à l’échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique.
Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation.
Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d’échéance. Ce document doit vous être envoyé jusqu’à 15 jours avant la date limite de résiliation du contrat.
La résiliation d’une assurance voiture Eurodommages avec la loi Hamon
Vous pouvez également arrêter votre contrat auto Eurodommages à tout moment après un an grâce à la loi Hamon.
Vous n’aurez pas besoin de vous justifier, ni de payer des frais de résiliation. Le préavis de résiliation est cette fois-ci d’un mois, tout comme le délai de prise en compte de votre demande.
Les motifs légitimes de résiliation acceptés par Eurodommages
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez rompre votre contrat d’assurance auto Eurodommages avant un an. Vous devrez alors joindre un justificatif à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes :
- le décès de l’assuré ;
- la vente du véhicule assuré ;
- la destruction du véhicule assuré ;
- un déménagement entraînant une modification du risque assuré ;
- la hausse des cotisations par Eurodommages ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.).
2. La lettre de résiliation d’un contrat auto Eurodommages
Quelle lettre de résiliation envoyer à Eurodommages ?
Pour mettre fin à votre assurance auto Eurodommages, vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Cet accusé constitue une preuve de votre démarche à présenter en cas de litige avec la compagnie.
Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l’assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation.
Un justificatif devra également être ajouté si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d’une assurance auto Eurodommages
Voici un courrier type de résiliation d’un contrat auto Eurodommages avec la loi Hamon :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance auto Eurodommages
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance auto Eurodommages n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance Auto-moto, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai d'un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
Découvrez nos autres modèles (rétractation, vente de la voiture, décès de l'assuré, etc.). Cliquez sur "Envoyer cette lettre" et sélectionnez le bon motif dans le menu déroulant.
L’adresse de résiliation d’une assurance voiture Eurodommages
Voici l’adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d’un contrat auto Eurodommages :
Eurodommages
9 avenue Raymond Manaud
Immeuble Tasta C4.3
33520 BRUGES
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- les modèles de lettres à personnaliser ;
- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions/réponses sur l’arrêt d’un contrat auto Eurodommages
À quel moment peut-on rompre un contrat auto Eurodommages ?
Le contrat d’assurance auto Eurodommages est résiliable à l’échéance annuelle, à tout moment après un an avec la loi Hamon ou avant un an avec un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d’une assurance auto Eurodommages ?
Le préavis de résiliation d’un contrat auto Eurodommages peut être de 2 mois avant la date d’échéance ou d’un mois si vous faites appel à la loi Hamon.
Comment envoyer sa demande de résiliation à Eurodommages ?
La résiliation d’une assurance voiture Eurodommages requiert l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d’une assurance voiture Eurodommages ?
L’arrêt de votre assurance auto Eurodommages sera effectif un mois après la réception de votre courrier de résiliation.
4. Nos autres guides de résiliation d’assurance auto
Retrouvez nos autres guides de résiliation d’assurance auto :
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