Comment résilier une assurance auto CIC ?
Mise à jour le 06/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. La procédure de résiliation d'un contrat auto CIC 2. Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance auto CIC ? 3. Résilier un contrat auto CIC en 4 questions4. Nos autres guides de résiliation CICVous vendez votre véhicule ? Vous déménagez ? Vous souhaitez simplement changer d'assureur ? Notre guide vous explique comment résilier simplement votre assurance auto CIC. Vous y trouverez tous les délais et préavis à respecter, les motifs légitimes acceptés par l'assureur ainsi que la lettre de résiliation à envoyer.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation CIC.
1. La procédure de résiliation d'un contrat auto CIC
Une assurance obligatoire
Avant de résilier votre assurance auto CIC, veillez à souscrire un nouveau contrat auprès d'une autre compagnie d'assurance. En effet, vous ne pouvez pas laisser votre véhicule sans assurance.
Quand peut-on stopper son contrat auto CIC ?
L'assurance auto CIC est résiliable à différents moments selon votre situation :
- à l'échéance annuelle ;
- à tout moment après un an avec la loi Hamon ;
- avant un an si vous disposez d'un motif légitime (voir plus de détails ci-dessous).
Quel est le préavis de résiliation d'un contrat auto CIC ?
Vous devrez respecter un préavis de 2 mois pour envoyer votre demande de résiliation à l'échéance annuelle, d'un mois si vous faites appel à la loi Hamon et de 3 mois suivant votre changement de situation si vous disposez d'un motif légitime.
Qu'est-ce que l'avis d'échéance ?
Afin de ne pas oublier la date de reconduction de votre contrat auto CIC, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d'échéance. Ce document vous indique également le montant de la prime d'assurance à régler.
Votre assureur doit vous le faire parvenir au plus tard 2 mois et demi avant l'échéance. Vous le recevez en retard ? Vous avez 20 jours supplémentaires à compter de l'envoi du courrier. En l'absence de l'avis, vous pouvez résilier à tout moment à compter de l'échéance.
Les motifs légitimes de résiliation d'une assurance auto CIC
Vous pouvez stopper votre contrat d'assurance auto CIC avant un an en invoquant l'un des motifs légitimes suivants :
- le décès du souscripteur ;
- la vente du véhicule assuré ;
- un déménagement entraînant du modification du risque assuré ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- une faillite personnelle ou un surendettement.
Quelle que soit la raison invoquée, vous devez obligatoirement ajouter un justificatif à votre courrier de résiliation.
2. Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance auto CIC ?
Comment envoyer sa demande de résiliation d'un contrat auto CIC ?
L'arrêt d'un contrat d'assurance auto CIC requiert l'envoi d'un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Votre lettre devra comprendre :
- vos coordonnées ;
- celles de l'assureur ;
- votre numéro de contrat ;
- votre motif de résiliation.
Un justificatif devra aussi être joint si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance auto CIC
Voici un courrier type de résiliation d'un contrat auto CIC avec la loi Hamon.
Si vous êtes dans une autre situation, cliquez sur "Envoyer cette lettre" et sélectionnez le bon motif dans le menu déroulant. Le courrier s'adapte automatiquement.
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance auto CIC
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance auto CIC n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance Auto-moto, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai d'un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
L'adresse de résiliation d'une assurance auto CIC
Voici l'adresse de résiliation d'un contrat auto CIC :
ACM
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67906 Strasbourg Cedex 9
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- l’accès 24 h/24 et 7 j/7 ;
- la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
- les modèles de lettres à personnaliser ;
- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Résilier un contrat auto CIC en 4 questions
À quel moment peut-on arrêter son contrat auto CIC avec la loi Hamon ?
Vous pouvez mettre fin à votre assurance auto CIC à tout moment après un an avec la loi Hamon.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et rompre votre contrat auto CIC avant un an, il vous suffit de joindre un justificatif à votre demande de résiliation.
Quelle lettre de résiliation envoyer à la CIC ?
Vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception pour arrêter votre assurance auto CIC.
Quel est le délai de résiliation d'un contrat auto CIC ?
La rupture de votre contrat d'assurance auto sera effective un mois après la réception de votre courrier de résiliation.
4. Nos autres guides de résiliation CIC
Voici nos autres guides de résiliation CIC :
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