Comment résilier une assurance auto Banque Populaire ?
Mise à jour le 15/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. La procédure de résiliation d'un contrat auto Banque Populaire 2. La lettre de résiliation d'une assurance auto Banque Populaire 3. Résilier un contrat auto Banque Populaire en 4 questions 4. Nos autres guides de résiliation Banque PopulaireVous changez d'assureur et souhaitez rompre votre contrat auto Banque Populaire ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation de ce contrat (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous mettons également à votre disposition un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Banque Populaire.
1. La procédure de résiliation d'un contrat auto Banque Populaire
La rétractation de votre assurance
Vous avez signé le contrat il y a moins de 14 jours ? Vous pouvez l'annuler sans frais à condition que la souscription ait été faite suite à un démarchage.
Au-delà de cette durée ou si le contrat a, par exemple, été signé en agence, vous devez résilier.
L'arrêt d'une assurance auto Banque Populaire à l'échéance annuelle
Vous pouvez d'abord rompre votre contrat auto Banque Populaire à l'échéance annuelle, lors de la reconduction automatique du contrat. Un préavis de 2 mois avant cette date d'anniversaire sera alors à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation.
Grâce à la loi Chatel, vous recevrez par ailleurs un avis d'échéance vous rappelant à quel moment effectuer toutes ces démarches. Si l'assureur l'envoie en retard vous disposez de 20 jours supplémentaires à compter de l'expédition de l'avis pour demander la rupture du contrat. Si aucun avis n'est envoyé ou reçu, stoppez à tout moment une fois l'échéance passée.
Avant de résilier votre assurance auto Banque Populaire, vous devez obligatoirement souscrire un nouveau contrat auprès d'un autre assureur. Vous ne pouvez en effet pas laisser votre véhicule sans assurance.
La résiliation d'un contrat auto Banque Populaire avec la loi Hamon
Vous pouvez également stopper votre assurance auto Banque Populaire avec la loi Hamon. Le contrat est dans ce cas résiliable à tout moment après un an, sans frais ni justificatif. Un préavis d'un mois est cette fois-ci à respecter.
Les motifs légitimes de résiliation d'une assurance auto Banque Populaire
Il est possible de mettre fin à votre contrat auto Banque Populaire avant un an en invoquant un motif légitime. Un justificatif devra alors être joint à votre demande de résiliation.
Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
- le décès de l'assuré ;
- la vente du véhicule assuré ;
- la destruction ou casse du véhicule assuré ;
- la destruction ou panne irréparable du véhicule assuré ;
- un déménagement entraînant une modification du risque assuré ;
- une hausse des cotisations par Banque Populaire.
2. La lettre de résiliation d'une assurance auto Banque Populaire
Quelle lettre de résiliation choisir pour votre contrat auto ?
Pour mettre fin à votre assurance auto Banque Populaire, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Votre courrier devra inclure :
- vos coordonnées ;
- celles du bancassureur ;
- votre numéro de contrat ;
- votre motif de résiliation.
Pensez également à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance auto Banque Populaire
Voici un courrier type de résiliation d'un contrat auto Banque Populaire avec la loi Hamon.
Retrouvez tous les autres modèles (rétractation, vente du véhicule, etc. en cliquant sur "Envoyer cette lettre" et en sélectionnant le motif correspondant dans le menu déroulant. Le texte s'adapte instantanément.
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat auto Banque Populaire
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance auto Banque Populaire n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance Auto-moto, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai d'un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
L'adresse de résiliation d'un contrat auto Banque Populaire
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une assurance auto Banque Populaire :
BPCE Assurances
7 PROMENADE GERMAINE SABLON
75013 PARIS 13
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- les modèles de lettres à personnaliser ;
- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Résilier un contrat auto Banque Populaire en 4 questions
À quel moment peut-on arrêter son assurance auto Banque Populaire ?
Vous pouvez mettre un terme à votre contrat auto Banque Populaire à l'échéance annuelle, à tout moment après un an avec la loi Chatel et avant un an avec un motif légitime.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et stopper son assurance auto Banque Populaire avant un an, il vous suffit de joindre un justificatif à votre demande de résiliation.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'un contrat auto Banque Populaire ?
La résiliation d'une assurance voiture Banque Populaire exige l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation ?
L'arrêt de votre contrat auto Banque Populaire sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.
4. Nos autres guides de résiliation Banque Populaire
Voici nos autres guides de résiliation Banque Populaire :
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