Comment résilier une assurance Banque Populaire ?
Mise à jour le 05/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les délais de résiliation d'une assurance Banque Populaire 2. La lettre de résiliation d'un contrat Banque Populaire 3. Résilier une assurance Banque Populaire en 4 questionsVous changez d'assureur et souhaitez mettre fin à votre contrat Banque Populaire ? La procédure de résiliation à suivre dépend du contrat concerné. Notre guide vous explique quels sont les délais et préavis à respecter, quels motifs légitimes invoquer et quelle lettre de résiliation envoyer au bancassureur.
1. Les délais de résiliation d'une assurance Banque Populaire
La résiliation d'un contrat Banque Populaire à l'échéance annuelle
Tous les contrats Banque Populaire sont résiliables à l'échéance annuelle. Cette date correspond à la reconduction automatique du contrat. Un préavis de 2 mois avant cette date d'échéance est alors à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation. Certaines assurances ne peuvent bénéficier que de cette procédure pour être arrêtées, comme l'assurance accidents de la vie.
L'arrêt d'un contrat Banque Populaire avec la loi Hamon
Certaines assurances Banque Populaire sont d'autres part soumises à la loi Hamon : les contrats auto-moto, habitation et mobile. Vous pouvez donc y mettre fin à tout moment après un an. Le préavis de résiliation est cette fois-ci d'un mois.
Notez que d'autres contrats peuvent être stoppées à tout moment, comme le compte bancaire.
Les motifs légitimes de résiliation d'un contrat Banque Populaire
Il est possible de mettre fin à une assurance Banque Populaire avant un an avec un motif légitime. Un justificatif devra alors être ajouté à votre courrier de résiliation. Vous devrez également prévenir l'assureur dans les 3 mois suivant cet évènement ou changement de situation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
- le décès de l'assuré ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- un déménagement ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- une hausse des cotisations par Banque Populaire.
2. La lettre de résiliation d'un contrat Banque Populaire
Quelle lettre de résiliation envoyer à Banque Populaire ?
Pour mettre un terme à votre contrat d'assurance Banque Populaire, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra comprendre vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Un justificatif devra également être ajouté si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'un contrat Banque Populaire
Voici un courrier type de résiliation d'une assurance Banque Populaire à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance (type d'assurance) Banque Populaire
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance (type d'assurance) Banque Populaire n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Comment utiliser le service d'envoi de Lettre-Resiliation.com ?
Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation Banque Populaire à l'aide de notre service d'envoi en ligne. Nos modèles de lettre comprennent déjà la bonne formulation et l'adresse de résiliation adaptée. Leur contenu s'adapte à chaque motif de résiliation. Une fois personnalisé et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre par le facteur à Banque Populaire.
3. Résilier une assurance Banque Populaire en 4 questions
Quelles assurances Banque Populaire sont soumises à la loi Hamon ?
Les assurances auto-moto, habitation et mobile sont soumises à la loi Hamon et donc résiliables à tout moment après un an.
Quel est le préavis de résiliation d'une assurance Banque Populaire ?
Vous devrez respecter un préavis de 2 mois pour stopper votre contrat Banque Populaire à l'échéance annuelle, d'un mois si vous faites appel à la loi Hamon et de 3 mois suivant l'évènement si vous invoquez un motif légitime.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'un contrat Banque Populaire ?
Vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception pour stopper votre contrat Banque Populaire.
Quel est le délai de résiliation d'une assurance Banque Populaire ?
L'arrêt de votre contrat Banque Populaire sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.
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