Mise à jour le 18/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. A quel moment peut-on résilier une assurance Harmonie Mutuelle ? 2. Comment résilier une assurance santé Harmonie Mutuelle hors échéance ? 3. La lettre de résiliation d’une assurance santé Harmonie Mutuelle 4. La résiliation d’une assurance Harmonie Mutuelle en 4 questions 5. Nos autres guides de résiliation d'assurance santéL’assurance Harmonie Mutuelle est aujourd’hui la première mutuelle de France. A quel moment peut-on arrêter la complémentaire santé ? Quel est le préavis de résiliation ? Quels sont les motifs légitimes possibles ? Quelle lettre de résiliation envoyer ? Ce guide répond à toutes questions.
La résiliation d'une assurance santé Harmonie Mutuelle est encadrée par l'article L.113.12 du Code des Assurances. Sans action de votre part, elle est renouvelée automatiquement chaque année.
Depuis le mois de décembre 2020, vous avez la possibilité de résilier votre assurance santé Harmonie Mutuelle à tout moment après un an. Votre contrat devra comprendre des garanties concernant le remboursement ou l'indemnisation des frais liés à une maladie, une grossesse ou un accident. Si vous souhaitez souscrire un autre contrat, votre nouvel assureur se chargera des démarches de résiliation. Si vous ne comptez pas choisir une nouvelle mutuelle, vous devrez alors envoyer une demande de résiliation à Harmonie Mutuelle.
Afin de ne pas oublier la date de reconduction de votre contrat, vous recevrez un avis d’échéance. Imposé par la loi Chatel, ce document vous indique également le montant de la prime d'assurance à régler.
Pour résilier une assurance santé Harmonie Mutuelle après un an, vous devrez respecter un préavis de 2 mois pour envoyer votre demande de résiliation.
Il est possible de résilier une assurance Harmonie Mutuelle avant la première année de votre contrat. Pour cela, vous devrez invoquer un motif légitime de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
Vous trouverez la liste complète des motifs légitimes en consultant les conditions générales de vente d”Harmonie Mutuelle. Vous devrez ensuite prévenir l’assurance dans les 3 mois suivant l'événement ou le changement de situation. Vous devrez également joindre un justificatif à votre lettre de résiliation.
L'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire est l'un des motifs de résiliation récurrents d'une complémentaire santé. Pour cela vous devrez ajouter une attestation de votre employeur à votre courrier de résiliation.
Pour mettre fin à votre contrat Harmonie Mutuelle, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
L'envoi en recommandé est la méthode la plus sécurisée pour stopper votre assurance.
Vous aurez ainsi plus de chance que votre demande aboutisse.
Votre lettre de résiliation devra comprendre vos coordonnées, votre numéro de contrat et le motif de résiliation. Vous devrez également joindre un justificatif si vous invoquez un motif légitime.
Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'Harmonie Mutuelle après un an, si vous ne souhaitez pas souscrire un nouveau contrat :
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance santé Harmonie Mutuelle n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat Harmonie Mutuelle sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,
(Signature)
Vous pouvez résilier une assurance santé Harmonie Mutuelle à tout moment après un an.. Pour cela, vous devrez respecter un préavis de 2 mois pour envoyer votre lettre de résiliation..
Vous pouvez mettre fin à un contrat Harmonie Mutuelle avant la première année de votre contrat en invoquant un motif légitime de résiliation. Vous trouverez la liste de ces cas exceptionnels dans les conditions générales de vente de l'assureur. Le préavis de résiliation est de 3 mois suivant l'évènement ou le changement de situation.
La lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception vous permet d'avoir la garantie que votre demande a bien été prise en compte. L'accusé de réception peut aussi s'avérer utile en cas de litige.
L'adresse de résiliation d'Harmonie Mutuelle s'affichera automatiquement lorsque vous sélectionnerez le modèle de lettre.
Voici nos autres guides de résiliation de mutuelle :
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