Comment résilier une mutuelle Société Générale Sogecap ?
Mise à jour le 18/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. La résiliation d'une mutuelle Société Générale après un an 2. La résiliation de Sogecap santé avant un an 3. La lettre de résiliation de complémentaire santé Société Générale 4. Nos autres guides de résiliation Société GénéraleL’assurance santé de la Société Générale est appelée la mutuelle Sogecap. Pour la résilier, vous devez attendre un an. Peut-on arrêter sa complémentaire santé au cours de la première année ? Quels sont les délais de résiliation ? Comment envoyer sa lettre de résiliation ? Nos experts répondent à toutes ces questions sur le contrat santé Sogecap souscrit auprès de la Société Générale.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Société Générale.
1. La résiliation d'une mutuelle Société Générale après un an
Qu'est-ce que l'échéance annuelle en matière d'assurance ?
D’après le Code des Assurances, la complémentaire santé Société Générale Sogecap est un contrat à échéance annuelle. Elle est automatiquement reconduite chaque année. La résiliation est donc possible à chaque date d’échéance.
La résiliation infra-annuelle d'un contrat santé Sogecap
Depuis le 1er décembre 2020, il est possible de stopper son contrat d'assurance santé Société Générale à tout moment après un an. Votre contrat devra comprendre des garanties concernant le remboursement ou l'indemnisation des frais liés à une maladie, une grossesse ou un accident. Si vous souhaitez souscrire un autre contrat, votre nouvel assureur se chargera des démarches de résiliation. Si vous ne comptez pas choisir une nouvelle mutuelle, vous devrez alors envoyer une demande de résiliation à la Société Générale.
Quelle est la date de renouvellement d’une assurance santé Société Générale ?
Si vous avez par exemple souscrit le 5 novembre, la date d’échéance de votre mutuelle Société Générale Sogecap sera le 5 novembre de l’année suivante.
Que change la loi Chatel pour résilier une mutuelle à l’échéance ?
La loi Chatel impose à la Société Générale de vous envoyer un avis d’échéance. Ce document comprend la date d’échéance de votre mutuelle et le montant de la prime d’assurance à payer. Si vous recevez l’avis d’échéance moins de 15 jours avant la date limite de résiliation, vous bénéficiez de 20 jours supplémentaires pour résilier votre complémentaire santé. Si vous le recevez après ce délai, vous pouvez rompre votre contrat à tout moment.
Quel est le délai de prise d’effet d’une complémentaire santé Société Générale ?
La rupture de votre contrat de mutuelle santé Société Générale Sogecap est effective un mois après la réception de votre lettre de résiliation par la compagnie d'assurances.
2. La résiliation de Sogecap santé avant un an
Comment résilier une mutuelle Société Générale avant un an ?
Vous pouvez mettre fin à votre mutuelle Société Générale Sogecap avant un an dans certains cas. Pour cela, vous devrez invoquer un motif légitime de résiliation. Il peut s’agit d’un évènement ou changement de situation personnel ou d’une modification du contrat par la Société Générale.
Comment se rétracter d'une assurance santé Sogecap ?
Si vous avez souscrit votre contrat en ligne ou via un démarchage, vous pouvez également faire appel au droit de rétractation. Vous disposez alors d’un délai de renonciation de 14 jours pour envoyer votre demande de résiliation.
Quels sont les motifs légitimes de résiliation d’une mutuelle Société Générale ?
Voici quelques exemples de motifs légitimes acceptés par la Société Générale :
- en cas d’adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire ;
- en cas de déménagement à l’étranger ;
- en cas de changement matrimonial ;
- en cas de changement de profession ;
- en cas de départ à la retraite ;
- en cas de cessation définitive d’activité ;
- en cas de révision de la cotisation ;
- en cas de résiliation d’un autre contrat pour sinistre.
La liste complète des motifs légitimes de résiliation de la mutuelle Société Générale Sogecap se trouve dans les conditions générales de vente de votre contrat.
Quand stopper une assurance santé Société Générale avec un motif légitime ?
Si votre motif légitime est validé par la Société Générale, vous devrez envoyer votre demande de résiliation dans les 3 mois suivant le changement de situation ou l’évènement. Vous devrez également joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.
3. La lettre de résiliation de complémentaire santé Société Générale
Quand doit-on envoyer la lettre de résiliation d’une mutuelle Société Générale ?
Vous devez envoyer votre lettre de résiliation d'une mutuelle Sogecap en respectant un préavis de deux mois.
Quelle lettre de résiliation choisir pour l’assurance santé Société Générale ?
Pour arrêter votre complémentaire santé Société Générale Sogecap, vous devrez choisir une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Grâce à ce type d'envoi efficace et sécurisé, vous aurez la certitude que votre demande arrive à destination.
Quelles informations renseigner dans son courrier de résiliation ?
Votre courrier de résiliation d'une complémentaire santé Sogecap devra comprendre vos coordonnées, le motif de résiliation et votre numéro de contrat. Vous devrez également ajouter un justificatif si vous disposez d’un motif légitime.
Le modèle de lettre de résiliation de la Mutuelle Société Générale
Voici une lettre type de résiliation d’une complémentaire santé Société Générale après un an, si vous ne souhaitez pas souscrire un nouveau contrat :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la mutuelle Société Générale Sogecap
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle Société Générale n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat Société Générale sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,
(Signature)
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4. Nos autres guides de résiliation Société Générale
Voici nos autres guides de résiliation Société Générale :
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