Comment résilier une mutuelle étudiante SMENO ?
Mise à jour le 10/12/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. La procédure de résiliation d'une mutuelle SMENO 2. La lettre de résiliation d'une assurance santé SMENO 3. Questions/réponses sur l'arrêt d'un contrat SMENO 4. Nos guides pour résilier une assurance étudianteLa SMENO (Société Mutualité des Étudiants du Nord Ouest) a été créée en 1972. Elle s'adresse aux étudiants et jeunes actifs. Vous n'êtes plus satisfait de votre assurance santé ? Notre guide vous aide à stopper simplement votre contrat, en tenant compte des modalités de résiliation (délais, motifs légitimes, etc.). Nous mettons également à votre disposition un modèle de lettre de résiliation à expédier avec notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre dossier spécial résiliation d'une assurance étudiante.
1. La procédure de résiliation d'une mutuelle SMENO
Que faut-il savoir sur la complémentaire santé SMENO ?
L'assurance santé SMENO est à un contrat à échéance annuelle. Sans action de votre part, elle est donc renouvelée automatiquement chaque année. Pour ne pas oublier la date d'anniversaire de votre contrat, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d'échéance.
Quand peut-on résilier une assurance santé SMENO ?
D'après la loi du 14 juillet 2019, vous pouvez arrêter votre mutuelle étudiante SMENO à tout moment après un an de contrat. Vous pouvez aussi demander à votre nouvel assureur de s'occuper des démarches nécessaires. Aucun frais de résiliation ni justificatif ne sont requis.
Quel est le délai de rétractation d'un contrat SMENO ?
Vous disposez d'un délai de 14 jours à partir de la souscription de votre mutuelle SMENO pour y mettre un terme. Ce droit de rétractation ne peut être utilisé que si le contrat a été souscrit à distance. Votre demande de renonciation devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception.
Quels sont les motifs légitimes acceptés par SMENO ?
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez mettre un terme à votre complémentaire santé SMENO avant un an. Pour cela, vous devrez joindre un justificatif à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes :
- en cas de décès de l'assuré ;
- en cas de déménagement pour des raisons de santé ou pour une mutation professionnelle ;
- en cas de changement professionnel (licenciement, départ à la retraite, cessation définitive d'activité, etc.) ;
- en cas de changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- en cas de faillite personnelle ;
- en cas de hausse des cotisations par SMENO.
Comment stopper son contrat SMENO en cas d'adhésion à une mutuelle obligatoire ?
Si vous venez de débuter un nouvel emploi et devez souscrire une mutuelle d'entreprise obligatoire, vous pouvez résilier votre contrat SMENO à tout moment. Il vous suffit de fournir une attestation employeur en plus de votre courrier de résiliation.
2. La lettre de résiliation d'une assurance santé SMENO
Quelle lettre de résiliation envoyer à SMENO ?
Pour mettre fin à votre assurance santé SMENO, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Grâce à ce mode d'envoi 100% sécurisé, vous pourrez avoir la garantie que votre demande a bien été prise en compte. L'accusé de réception pourra vous servir de preuve en cas de litige avec l'assureur.
Quels éléments inclure dans son courrier de résiliation SMENO ?
Votre lettre de résiliation SMENO devra comprendre vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. Vous devrez également y ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
La lettre type de résiliation d'une mutuelle SMENO
Voici un exemple de lettre de résiliation d'un contrat d'assurance santé SMENO après un an :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la mutuelle SMENO
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle SMENO n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'un contrat SMENO
A quel moment peut-on résilier sa mutuelle SMENO ?
Vous pouvez arrêter votre contrat SMENO à tout moment après un an. Si vous disposez d'un motif légitime, la résiliation est possible avant un an.
Comment envoyer sa demande de résiliation à SMENO ?
L'arrêt de votre assurance santé SMENO passe par l'envoi d'une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime de résiliation, vous devrez joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.
Comment justifier une adhésion à une mutuelle obligatoire ?
Pour justifier une adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire, il vous suffit d'ajouter une attestation employeur à votre lettre de résiliation.
4. Nos guides pour résilier une assurance étudiante
Vous souhaitez mettre fin à votre contrat ? Découvrez les modalités et démarches dans nos guides spécifiques :
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