Mise à jour le 21/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. La procédure de résiliation d'une mutuelle La Banque Postale 2. Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance santé La Banque Postale ? 3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'une mutuelle La Banque Postale4. Nos autres guides de résiliation La Banque PostaleVous changez d'assureur et avez décidé d'arrêter votre mutuelle La Banque Postale ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour résilier simplement votre contrat (délais, motifs légitimes acceptés, lettre de résiliation, etc).
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation La Banque Postale.
Si vous avez souscrit votre assurance santé La Banque Postale à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Il vous suffit d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées.
La mutuelle La Banque Postale est renouvelée automatiquement chaque année. Vous pouvez profiter de cette échéance annuelle pour mettre fin au contrat. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire est alors à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation. Pour savoir à quel moment effectuer toutes ces démarches, la loi Chatel vous permet d'autre part de recevoir un avis d'échéance.
Depuis 2020, vous pouvez également rompre votre contrat santé La Banque Postale à tout moment après un an. Aucun frais de résiliation ni justificatif ne seront nécessaires.
La résiliation d'une mutuelle La Banque Postale est possible avant un an si vous disposez d'un motif légitime. Vous devrez alors ajouter un justificatif à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
L'arrêt d'une complémentaire santé La Banque Postale requiert l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi 100% sécurisé et efficace vous permet d'avoir la garantie que votre demande a bien été reçue et prise en compte. En cas de litige avec le bancassureur, l'accusé de réception pourra faire office de preuve incontestable de votre envoi.
Votre demande de résiliation d'une mutuelle La Banque Postale devra renseigner vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro d'assuré ainsi que votre motif de résiliation. Un justificatif devra également être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une mutuelle La Banque Postale après un an :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance santé La Banque Postale
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle La Banque Postale n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :
Vous pouvez vous rétracter d'une complémentaire santé La Banque Postale souscrite à distance dans les 14 jours suivant la signature du contrat par courrier recommandé.
Vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant la date d'échéance pour envoyer votre demande de résiliation d'une assurance santé La Banque Postale.
Pour stopper votre mutuelle La Banque Postale, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Si vous devez souscrire une mutuelle d'entreprise obligatoire, vous devrez fournir une attestation employeur à La Banque Postale pour stopper votre mutuelle à tout moment.
Voici nos autres guides de résiliation La Banque Postale :
Envoyez votre lettre de résiliation en recommandé, sans vous déplacer
Le saviez-vous ? Nous proposons l'envoi de lettre recommandée avec accusé de réception !
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Chaque jour, des milliers de lettres sont envoyées
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