Comment résilier une mutuelle Banque Populaire ?
Mise à jour le 21/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. La procédure de résiliation d'une mutuelle Banque Populaire 2. La lettre de résiliation d'une assurance santé Banque Populaire 3. Résilier une mutuelle Banque Populaire en 4 questions4. Nos autres guides de résiliation Banque PopulaireVous souhaitez mettre fin à votre assurance santé Banque Populaire ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation de cette couverture, des délais à respecter aux motifs légitimes acceptés par l'assureur en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Vous trouverez également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Banque Populaire.
1. La procédure de résiliation d'une mutuelle Banque Populaire
La résiliation à l'échéance annuelle d'une assurance santé Banque Populaire
La mutuelle Banque Populaire est renouvelée automatiquement chaque année. La rupture du contrat peut être effectuée lors de cette échéance annuelle, avec un préavis de 2 mois. Pour ne pas oublier la date anniversaire de votre couverture, la loi Chatel vous permet d'autre part de recevoir un avis d'échéance. Ce document doit vous être envoyé jusqu'à 15 jours avant la date d'échéance de votre souscription.
La résiliation infra-annuelle d'une mutuelle Banque Populaire
Depuis 2020, l'assurance santé Banque Populaire peut également être arrêtée à tout moment après un an. Vous n'aurez aucun frais de résiliation à payer, ni de justificatif à présenter. Votre nouvel assureur peut également s'occuper de ces démarches à votre place.
Les motifs légitimes de résiliation d'un contrat santé Banque Populaire
Vous pouvez mettre fin à votre complémentaire santé Banque Populaire avant un an en invoquant l'un de ces motifs légitimes :
- le décès de l'assuré ;
- la souscription d'une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
- une hausse des cotisations par Banque Populaire ;
- une hausse des cotisations par Banque Populaire ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- une hospitalisation de + de 3 mois ;
- une incarcération longue ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- un déménagement.
Quelle que soit la raison invoquée, vous devrez obligatoirement joindre un justificatif à votre courrier de résiliation (attestation employeur, justificatif médical, état des lieux de sortie, etc.).
Le délai de rétractation d'une complémentaire santé Banque Populaire
Si vous avez souscrit votre assurance santé Banque Populaire à distance, vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Pour cela vous devrez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de la totalité des sommes versées sous 14 jours.
2. La lettre de résiliation d'une assurance santé Banque Populaire
Quelle lettre de résiliation envoyer à Banque Populaire ?
Pour mettre un terme à votre complémentaire santé Banque Populaire, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles du bancassureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. N'oubliez pas d'ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une mutuelle Banque Populaire
Voici un courrier type de résiliation d'une assurance santé Banque Populaire après un an de contrat :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance santé Banque Populaire
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle Banque Populaire n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
L'adresse de résiliation d'un contrat santé Banque Populaire
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une assurance santé Banque Populaire :
Banque Populaire Santé
Centre de Gestion de Tours
TSA 80004
79060 NIORT Cedex 9
3. Résilier une mutuelle Banque Populaire en 4 questions
A quel moment peut-on stopper son assurance santé Banque Populaire ?
La complémentaire santé Banque Populaire est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an ou avant un an si vous disposez d'un motif légitime.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et rompre votre contrat santé Banque Populaire avant un an, il vous suffit de joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une mutuelle Banque Populaire ?
L'arrêt d'une assurance santé Banque Populaire requiert l'envoi d'une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'une assurance santé Banque Populaire ?
La rupture de votre contrat d'assurance santé Banque Populaire sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.
4. Nos autres guides de résiliation Banque Populaire
Voici nos autres guides de résiliation Banque Populaire :
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