Mise à jour le 08/10/2024 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
1. La procédure de résiliation d'une mutuelle Bulle Bleue 2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Bulle Bleue ? 3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'une mutuelle Bulle Bleue 4. Tous nos guides pour résilier une mutuelle animauxLa mutuelle Bulle Bleue vous aide à régler tous les frais liés à la santé et au bien être de votre animal de compagnie. Vous pensez ne plus avoir besoin de cette assurance non obligatoire ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation de ce type de contrat (délais, préavis, motifs légitimes, lettre de résiliation, etc.).
Découvrez notre guide pour tout savoir sur la résiliation d’une mutuelle animaux.
La mutuelle pour animaux Bulle Bleue peut être résiliée à l'échéance annuelle, soit chaque année avant la date de reconduction du contrat. Si aucune démarche n'est entreprise, l'assurance est automatiquement reconduite.
Vous devrez envoyer votre demande de résiliation d'une mutuelle Bulle Bleue 2 mois avant la date d'échéance de votre contrat.
Vous souhaitez mettre fin à votre mutuelle Bulle Bleue en dehors de l'échéance annuelle ? Vous pouvez invoquer un motif légitime, que vous devrez justifier par un document à joindre à votre courrier de résiliation. Voici la liste de ces cas exceptionnels permettant la rupture anticipée du contrat :
Pour mettre un terme à votre mutuelle animaux Bulle Bleue, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi 100% sécurisé et efficace vous permet d'avoir la garantie que votre demande est bien arrivée à destination.
Votre demande de résiliation d'une mutuelle animaux Bulle Bleue devra comprendre vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Vous devrez aussi joindre un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Voici une lettre type de résiliation d'un contrat Bulle Bleue à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat Bulle Bleue à l'échéance annuelle
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle animaux Bulle Bleue n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat Bulle Bleue qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance de votre contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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La résiliation d'un contrat Bulle Bleue est possible à l'échéance annuelle, soit chaque année avant la date de reconduction de votre contrat.
Vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant la date d'échéance de votre contrat pour envoyer votre demande de résiliation à Bulle Bleue.
La rupture de votre contrat Bulle Bleue passe par l'envoi d'une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Oui, la vente de votre animal est un motif légitime de résiliation. La rupture du contrat Bulle Bleue est dans ce cas possible à tout moment, y compris hors échéance. Pensez à joindre un justificatif de cette cession à votre courrier de résiliation.
Vous souhaitez mettre un terme à votre assurance ? Découvrez quand et comment le faire avec nos guides :
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