Comment résilier une assurance mutuelle pour animal ?
Mise à jour le 02/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Que couvre une mutuelle pour animal ? 2. Une mutuelle animal est-elle chère ? 3. La procédure de résiliation d'une mutuelle pour animaux 4. L'application de la Loi Châtel pour résilier l'assurance santé animale 5. Décès, perte ou cession de mon chien, chat ou nouvel animal de compagnie (NAC)6. Tous nos guides pour résilier une mutuelle animauxVous faites partie des Français pour qui la santé de leur animal n’a pas de prix ? Ainsi pour anticiper les risques, vous avez choisi une mutuelle animal pour assurer le bien-être de votre chien, chat, cheval, lapin, furet, rongeur ou même de votre NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie, comme les reptiles, insectes, amphibiens, araignées...). Pourtant aujourd’hui, vous souhaitez résilier ce contrat ou peut-être simplement changer d'organisme. Notre guide revient sur les démarches à effectuer.
1. Que couvre une mutuelle pour animal ?
Dans quels cas a t-on besoin d'une mutuelle pour animaux ?
Votre animal peut tomber malade, se blesser. Il est possible que vous deviez l’emmener chez le vétérinaire pour une visite de routine, un vaccin, ou même à la clinique pour une radio, un scanner ou une opération chirurgicale. Ces soins peuvent engendrer des factures importantes, de plusieurs dizaines à plusieurs milliers d’euros. Dans ces circonstances, l'assurance santé souscrite pour votre animal démontre tout son intérêt. Une assurance santé ou mutuelle animal peut prendre en charge ces frais.
L'assurance pour animaux est-elle obligatoire ?
La mutuelle pour animaux n'est pas obligatoire et peu d'animaux de compagnie français sont assurés pour leurs soins. Plusieurs variantes existent, d’une simple assistance à la garantie maladie, accident ou hospitalisation, voire même la garantie décès et obsèques. A partir d’un certain âge (en général 5 ans pour les chats, 10 ans pour les chiens), certaines mutuelles ne couvrent plus les frais de santé. Certaines refusent alors tout simplement d’assurer votre chien ou votre chat.
2. Une mutuelle animale est-elle chère ?
Quel est le coût d'une mutuelle pour animaux ?
Le coût de ces mutuelles peut varier de 100 à 200 euros par an pour une mutuelle animale d’entrée de gamme, à 400-600 euros pour une formule complète.
Le remboursement des frais d'une assurance pour animaux
N’hésitez pas à discuter avec votre vétérinaire, et votre assurance animal peut définir un plafond annuel de remboursement, ou instaurer des franchises. Et si vous trouvez une assurance moins chère pour votre animal de compagnie, vous pouvez changer d'assurance santé et résilier la mutuelle à laquelle vous avez souscrit pour votre animal.
3. La procédure de résiliation d'une mutuelle pour animaux
Quand peut-on stopper une mutuelle pour animaux ?
L'assurance pour animaux est résiliable à l'échéance annuelle, lors du renouvellement automatique du contrat. Un préavis de 2 mois avant cette date d'anniversaire est à respecter.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une mutuelle animal ?
Pour arrêter votre mutuelle pour animaux, il vous suffit d'envoyer lettre recommandée avec accusé de réception. Ce mode d'envoi est le plus efficace et le plus sûr pour expédier votre courrier. En cas de litige, l'accusé de réception pourra faire office de preuve incontestable.
Votre courrier devra inclure vos coordonnées et celles de votre assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une mutuelle pour animaux
Vous trouverez ci-dessous un courrier type de résiliation d'une assurance pour animaux à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance pour animaux à l'échéance annuelle
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle pour animaux (indiquez le nom de votre assureur) n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
4. L'application de la Loi Châtel pour résilier l'assurance santé animale
En quoi consiste la loi Chatel ?
La loi Châtel encadre également les mutuelles pour animaux. Dans le cadre de contrat d’assurance avec tacite reconduction, cette loi oblige votre compagnie d’assurance santé animaux à vous informer au moins 15 jours avant la date limite de résiliation.Vous recevrez en effet un avis d'échéance.
Que faire si vous ne recevez pas d'avis d'échéance de votre assurance animaux ?
Dans le cas où votre assureur ne vous aurait pas prévenu, vous pouvez résilier votre assurance chien, chat ou autre animal à tout moment ! Il est aussi possible de résilier votre mutuelle animaux dans certains cas : Si la compagnie résilie au autre de vos contrats, si malgré une diminution du risque l'assureur de votre animal refuse de réduire la prime, ou si la prime de la mutuelle animale augmente sans motif.
5. Décès, perte ou cession de mon chien, chat ou nouvel animal de compagnie (NAC)
- en cas de décès de votre animal, vous pouvez résilier la mutuelle que vous avez souscrite pour lui, à tout moment et sans frais. Il faudra toutefois joindre un document certifiant la mort de votre compagnon ;
- si vous cédez ou vendez votre animal, vous pouvez transmettre le contrat d’assurance santé animaux au nouveau propriétaire ou demander la résiliation de votre contrat en précisant la date de cette cession ;
- en cas de perte ou fuite de l'animal. Il vous sera en général demandé une déclaration sur l'honneur ou autre document attestant du fait.
6. Tous nos guides pour résilier une mutuelle animaux
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