Comment résilier une assurance hospitalisation CIC ?
Mise à jour le 01/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les modalités de résiliation d'une assurance hospitalisation CIC 2. La lettre de résiliation d'un contrat Hospi CIC 3. Résilier une assurance hospitalisation CIC en 4 questions4. Nos autres guides de résiliation CICVous souhaitez résilier votre assurance hospitalisation CIC ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais et préavis à respecter aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous mettons également à votre disposition un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié avec notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation CIC.
1. Les modalités de résiliation d'une assurance hospitalisation CIC
Présentation du contrat Hospi CIC
L'assurance hospitalisation CIC (ou contrat Hospi) couvre les frais d'hospitalisation ainsi que la prise en charge de maladies graves (cancer, AVC, etc.).
La résiliation d'une assurance hospitalisation CIC à l'échéance annuelle
Vous pouvez d'abord mettre fin à l'assurance hospitalisation CIC à chaque échéance annuelle. Le préavis de résiliation est d'un mois. Après un an, la rupture du contrat sera possible à tout moment.
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Les motifs légitimes de résiliation d'un contrat Hospi CIC
L'arrêt anticipé d'une assurance hospitalisation CIC est possible si vous disposez d'un motif légitime. Vous devrez alors joindre un justificatif à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces situations exceptionnelles :
- le décès de l'assuré ;
- un déménagement à l'étranger ;
- l'augmentation des cotisations par la CIC ;
- la résiliation d'un autre de vos contrats pour sinistre par la CIC ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.).
2. La lettre de résiliation d'un contrat Hospi CIC
Quelle lettre de résiliation envoyer à la CIC ?
Pour mettre fin à votre contrat Hospi CIC, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Ce mode d'envoi est le plus sûr et le plus efficace pour expédier votre demande.
En cas de litige avec le bancassureur, l'accusé de réception pourra faire office de preuve irréfutable de votre envoi.
Ce que doit contenir votre courrier de résiliation CIC
Votre demande de résiliation d'une assurance hospitalisation CIC devra renseigner les informations suivantes :
- vos coordonnées et celles de la CIC ;
- votre numéro d'assuré ;
- votre motif de résiliation ;
- un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'un contrat Hospi CIC
Voici un exemple de lettre de résiliation d'une assurance hospitalisation CIC à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance hospitalisation CIC
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance hospitalisation CIC n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Quelle est l'adresse de résiliation de la CIC ?
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une assurance hospitalisation CIC :
ACM
63 chemin Antoine Pardon
69814 Tassin la Demi Lune
Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :
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- les modèles de lettres à personnaliser ;
- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Résilier une assurance hospitalisation CIC en 4 questions
Quand peut-on résilier une assurance hospitalisation CIC ?
Le contrat Hospi CIC est résiliable à l'échéance annuelle puis à tout moment après un an.
Quel est le préavis de résiliation d'un contrat Hospi CIC ?
Vous devrez respecter un préavis d'un mois avant la date d'échéance pour envoyer votre demande de résiliation d'une assurance hospitalisation CIC.
Comment envoyer sa demande de résiliation à la CIC ?
La résiliation d'une assurance hospitalisation CIC passe par l'envoi d'une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et arrêter votre contrat Hospi CIC avant un an, vous devrez ajouter un justificatif à votre courrier de résiliation.
Nos autres guides de résiliation CIC
Nos autres guides de résiliation CIC :
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