Comment résilier une mutuelle MACIF ?
Mise à jour le 17/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Complémentaire santé : quand résilier la mutuelle MACIF ? 2. Comment résilier une mutuelle santé MACIF en cours d’année ? 3. La lettre de résiliation pour la mutuelle santé de la MACIF4. Nos autres guides de résiliation MACIFVous n’êtes pas satisfait de votre assurance santé MACIF et de ses remboursements de santé ? Découvrez quand et comment résilier votre contrat, et et quelle de résiliation envoyer à l'assureur. Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre demande à l'aide de notre service d'envoi interactif.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation MACIF.
1. Complémentaire santé : quand résilier la mutuelle MACIF?
Quelle est la date d'échéance du contrat santé MACIF ?
La complémentaire santé MACIF est soumise au Code de la Mutualité. C’est un contrat souscrit pour un an, avec tacite reconduction à l’échéance annuelle. Lorsque vous souscrivez, le contrat part de sa date d’effet jusqu’au 31 décembre qui suit. Votre échéance annuelle est donc toujours un 31 décembre.
Peut-on arrêter la mutuelle MACIF à tout moment ?
Depuis le mois de décembre 2020, vous pouvez stopper votre mutuelle MACIF à tout moment après un an. Votre contrat devra comprendre des garanties concernant le remboursement ou l'indemnisation des frais liés à une maladie, une grossesse ou un accident. Si vous souhaitez souscrire un autre contrat, votre nouvel assureur se chargera des démarches de résiliation. Si vous ne comptez pas choisir une nouvelle mutuelle, vous devrez alors envoyer une demande de résiliation.
Quel est le préavis de résiliation de la mutuelle MACIF ?
Le préavis pour notifier la non reconduction à la MACIF est de deux mois à l'échéance annuelle ou d'un mois pour rompre le contrat à tout moment après un an.
Rompre le contrat d'assurance santé MACIF avec la loi Chatel
La loi Chatel oblige la MACIF à vous envoyer un avis d’échéance chaque année. Ce document doit mentionner clairement la date de renouvellement de votre contrat et le montant de la prime d'assurance à régler.
Vous souhaitez profiter du dispositif de la loi Chatel et arrêter votre complémentaire santé ? Suivez les conseils de notre guide en ligne intitulé 'Comment résilier ses contrats grâce à la loi Chatel ?".
2. Comment arrêter une mutuelle MACIF en cours d’année ?
Plusieurs situations ou événements autorisent la résiliation de votre complémentaire santé souscrite à la MACIF en cours d’année :
- en cas d’augmentation de la cotisation. Elle vous est notifiée dans l’avis d’échéance, et vous avez un mois à partir de sa réception pour mettre fin à votre mutuelle ;
- en cas de modification des garanties. Vous avez un mois pour demander la résiliation de votre assurance santé, à partir de la date de notification de la modification ;
- si vous n’êtes plus couvert par un régime obligatoire français d’assurance maladie, par exemple si vous partez travailler à l’étranger ;
- si la MACIF mettre un terme à l'un de vos contrats d’assurance après un sinistre. Ceci vous donne le droit de résilier à votre tour tout autre contrat, dont la mutuelle de la MACIF ;
- si vous avez droit à la CMU ou l’ACS, vous pouvez résilier la mutuelle sans attendre l’échéance ;
- si vous devez adhérer à une mutuelle obligatoire d’entreprise. La MACIF ne peut pas refuser votre résiliation, qui sera effective au premier jour du mois qui suit la réception de la notification par lettre recommandée. Vous devez joindre à la lettre de résiliation une attestation de votre employeur prouvant le caractère obligatoire de l’adhésion ;
- en cas de changement de domicile, de situation matrimoniale, de régime matrimonial, de profession, de retraite professionnelle ou cessation définitive d’activité. Ce motif de résiliation est accepté uniquement si le risque est modifié. Vous devez faire votre demande de rupture du contrat dans les 3 mois qui suivent l’évènement. Le préavis est d’un mois.
3. La lettre de résiliation d'une mutuelle MACIF
Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance santé MACIF ?
Pour mettre fin à votre assurance santé MACIF, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi 100% sécurisé et efficace vous permet d'avoir la garantie que votre demande est bien arrivée à destination. L'accusé de réception pourra faire office de preuve en cas de litige.
Votre courrier devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. N'oubliez pas d'ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une mutuelle MACIF
Voici un exemple de lettre de résiliation d'une assurance santé MACIF à tout moment après un an :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de son contrat de mutuelle santé MACIF pour adhésion à la CMU
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle MACIF n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Quelle est l'adresse de résiliation de la mutuelle MACIF?
L'adresse de résiliation de la mutuelle MACIF est :
MACIF
2 et 4 rue du Pied de Fond
79037 NIORT CEDEX 9.
Cette adresse postale est valable pour résilier l'ensemble de ses contrats d'assurance MACIF : assurance auto, habitation, garantie accidents de la vie (GAV)...
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
4. Nos autres guides de résiliation MACIF
Voici nos autres guides de résiliation MACIF :
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