Mise à jour le 29/08/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. L’essentiel à savoir pour résilier une assurance habitation Yonivers 2. La lettre de résiliation d’un contrat logement Yonivers 3. Résilier une assurance habitation Yonivers en 4 questionsVous souhaitez mettre fin à votre assurance habitation Yonivers ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais et préavis à respecter aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous avec notre service d’envoi en ligne.
Si vous avez souscrit votre assurance logement Yonivers à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez utiliser votre droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer.
Pour cela vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.
Les assurances auto et habitation Yonivers sont résiliables à tout moment après un an grâce à la loi Hamon. Vous n’aurez pas besoin de vous justifier, ni de payer des frais de résiliation. Seul un préavis d’un mois sera à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation.
Les autres contrats peuvent être stoppés à l’échéance annuelle, lors de leur renouvellement automatique. Seul un motif légitime peut permettre leur rupture anticipée.
Il est possible de stopper un contrat d’assurance habitation Yonivers avant un an ou hors échéance annuelle avec un motif légitime. Vous devrez alors joindre un justificatif à votre demande de résiliation.
Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
Pour mettre fin à votre assurance habitation Yonivers, il vous suffit d’envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l’assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation.
Un justificatif devra aussi être ajouté si vous disposez d’un motif légitime.
Voici un exemple de lettre de résiliation d’une assurance habitation Yonivers avec la loi Hamon :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance habitation Yonivers
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation Yonivers n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
(Signature)
Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d’une assurance habitation Yonivers avec notre service d’envoi en ligne.
Notre modèle de lettre est prérempli avec la bonne adresse de résiliation. Son contenu s’adapte automatiquement à votre motif de résiliation. Il ne vous reste plus qu’à personnaliser et signer électroniquement votre courrier.
Après avoir été envoyé en recommandé avec accusé de réception, ce dernier sera remis en main propre par le facteur à Yonivers.
Voici l’adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d’une assurance logement Yonivers :
Yonivers
5 Rue Saint Victor
75005 Paris
Le contrat d’assurance habitation Yonivers est résiliable à l’échéance annuelle, à tout moment après un an avec la loi Hamon ou avant un an si vous disposez d’un motif légitime.
Le préavis de résiliation d’une assurance logement Yonivers peut être de 2 mois avant la date d’échéance ou d’un mois si vous faites appel à la loi Hamon.
La résiliation d’une assurance habitation Yonivers exige l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
La rupture de votre contrat logement Yonivers sera effective un mois après la réception de votre demande de résiliation.
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