Mise à jour le 02/08/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les modalités de résiliation d'une assurance Yonivers 2. La lettre de résiliation d'un contrat Yonivers 3. Résilier une assurance Yonivers en 4 questionsVous souhaitez mettre fin à votre assurance Yonivers ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais et préavis à respecter aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous avec notre service d’envoi en ligne.
Si vous avez souscrit votre assurance Yonivers à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Pour cela vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.
Il est ensuite possible de rompre un contrat Yonivers à l'échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation. Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d'échéance. Ce document doit vous être envoyé jusqu'à 15 jours avant le renouvellement de votre couverture.
Vous pouvez également stopper votre assurance auto-moto ou habitation Yonivers à tout moment après un an grâce à la loi Hamon. Le préavis de résiliation est cette fois-ci d'un mois. Notez que la mutuelle bénéficie d'une résiliation infra-annuelle équivalente.
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez arrêter un contrat d'assurance Yonivers avant un an ou hors échéance annuelle. Vous devrez alors joindre un justificatif à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes :
Pour mettre fin à une assurance Yonivers, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Un justificatif devra aussi être ajouté si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Voici un courrier type de résiliation d'une assurance Yonivers à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance Yonivers
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Yonivers n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le(précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une assurance Yonivers avec notre service d’envoi en ligne. Notre modèle de lettre est prérempli avec la bonne adresse de résiliation. Son contenu s’adapte automatiquement à votre motif de résiliation. Il ne vous reste plus qu’à personnaliser et signer électroniquement votre courrier. Après avoir été envoyé en recommandé avec accusé de réception, ce dernier sera remis en main propre par le facteur à Yonivers.
La loi Hamon vous permet de stopper une assurance auto ou habitation Yonivers à tout moment après un an.
Le préavis de résiliation d'un contrat Yonivers peut être de 2 mois avant la date d'échéance ou d'un mois si vous faites appel à la loi Hamon.
La résiliation d'une assurance Yonivers requiert l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
La rupture d'un contrat d'assurance Yonivers sera effective un mois après la réception de votre courrier de résiliation.
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