Comment résilier une assurance habitation MMA ?
Mise à jour le 11/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Quand peut-on résilier une assurance habitation MMA ? 2. La lettre de résiliation d'un contrat logement MMA 3. Résilier une assurance habitation MMA en 4 questions 4. Nos autres guides de résiliation MMAPour résilier votre assurance habitation MMA, il vous faudra attendre au moins un an. Dans quels cas peut-on mettre fin au contrat plus tôt ? Quels délais respecter ? Quelle lettre de résiliation envoyer à l'assureur ? Notre guide répond à toutes ces questions.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation MMA.
1. Quand peut-on résilier une assurance habitation MMA ?
Comment stopper un contrat logement MMA à l'échéance annuelle ?
L'assurance habitation MMA est renouvelée automatiquement chaque année. Vous pouvez mettre fin au contrat lors de cette échéance annuelle, en respectant un préavis de 2 mois.
Pour ne pas oublier la date d'anniversaire de votre souscription, la loi Chatel vous permet également de recevoir un avis d'échéance.
Stopper avant 1 an avec la rétractation
Vous avez la possibilité de renoncer au contrat dans les 14 jours qui suivent la signature. À condition que la souscription ait eu lieu à distance ou suite à un démarchage.
La résiliation d'une assurance habitation MMA avec la loi Hamon
Comme l'assurance auto ou affinitaire, l'assurance habitation MMA est soumise à la loi Hamon. Vous pouvez l'arrêter à tout moment après un an. Le préavis de résiliation est cette fois-ci d'un mois.
Aucun frais de résiliation ni justificatif ne sont à prévoir.
Si vous arrêtez l'assurance sans déménager, vous devez en souscrire une nouvelle. Les locataires et les propriétaires de certaines copropriétés ont l'obligation de couvrir leur logement.
Les motifs légitimes de résiliation d'un contrat logement MMA
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez rompre votre contrat d'assurance habitation MMA avant un an. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes qu'il faut obligatoirement justifier :
- le décès de l'assuré ;
- un déménagement ;
- la vente du logement ;
- une faillite personnelle ou un surendettement ;
- une hausse des cotisations par MMA ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- un changement professionnel (licenciement, départ à la retraite, etc.).
2. La lettre de résiliation d'un contrat logement MMA
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Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance habitation MMA ?
Pour mettre fin à votre contrat logement MMA, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi vous permet d'avoir la garantie que votre demande est bien arrivée à destination.
Votre courrier devra inclure vos coordonnées et celles de MMA, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation.
Un exemple de lettre de résiliation d'un contrat logement MMA
Voici un courrier type de résiliation d'un courrier de résiliation d'une assurance maison MMA avec la loi Hamon :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance habitation MMA
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation MMA n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
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- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Résilier une assurance habitation MMA en 4 questions
À quel moment peut-on arrêter une assurance logement MMA ?
Vous pouvez mettre un terme à votre assurance habitation MMA à l'échéance annuelle, à tout moment après un an avec la loi Hamon et avant un an si vous disposez d'un motif légitime ou si vous vous rétractez.
Quand peut-on stopper un contrat habitation MMA en cas de déménagement ?
Si votre changement d'adresse entraîne une modification du risque assuré, vous pouvez rompre votre contrat logement MMA à tout moment. Un justificatif devra alors être joint à votre courrier de résiliation.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une assurance habitation MMA ?
Pour stopper votre assurance logement MMA, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'un contrat logement MMA ?
L'arrêt de votre assurance habitation MMA prend effet un mois après la réception de votre demande de résiliation.
4. Nos autres guides de résiliation MMA
Voici nos autres guides de résiliation MMA :
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