Mise à jour le 18/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Ce qu’il faut savoir pour résilier son assurance logement LCL 2. La lettre de résiliation d’une assurance habitation LCL 3. Résilier un contrat logement LCL en 4 questions4. Nos autres guides de résiliation LCLLa résiliation d’une assurance logement LCL peut être effectuée à tout moment après un an, sauf si vous disposez d’un motif légitime. Quels sont les délais et préavis à respecter ? Quelle lettre de résiliation envoyer au bancassureur ? Notre guide fait le point.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation LCL.
Vous pouvez d’abord renoncer à votre assurance logement LCL dans les 14 jours suivant sa signature. Il vous suffit d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées. Notez que ce droit de rétractation n’est valable que pour les contrats souscrits à distance (par internet, téléphone, etc.).
Comme les assurances auto-moto et affinitaire, le contrat habitation LCL est soumis à la loi Hamon. Vous pouvez donc l’arrêter à tout moment après un an. Vous n’aurez aucun frais de résiliation à payer, ni de justificatif à fournir.
Conformément à la loi Chatel, LCL Pacifica doit vous envoyer un avis d’échéance au moins 15 jours avant la date de renouvellement de votre assurance habitation. Ce document vous permet ainsi d’anticiper toute démarche de résiliation.
Vous pouvez mettre fin à une assurance habitation LCL avant un an en invoquant l’un de ces motifs légitimes :
Quelle que soit la raison invoquée, vous devrez obligatoirement joindre un justificatif à courrier de résiliation.
L’arrêt d’une assurance logement LCL requiert l’envoi d’un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles du bancassureur, votre numéro d’assuré et votre motif de résiliation. Un justificatif devra également être joint si vous disposez d’un motif légitime.
Voici un courrier type de résiliation d’une assurance habitation LCL avec la loi Hamon :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance habitation LCL
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation LCL Pacifica n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
Voici l’adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d’une assurance habitation Pacifica LCL :
Pacifica
8/10, Boulevard de Vaugirard
75724 Paris Cedex 15
Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :
Vous pouvez mettre un terme au contrat logement LCL à l’échéance annuelle, à tout moment après un an ou avant un an si vous disposez d’un motif légitime.
Pour invoquer un motif légitime et stopper votre assurance habitation LCL avant un an, vous devrez joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.
La rupture d’un contrat logement LCL nécessite l’envoi d’une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
L’arrêt de votre contrat d’assurance habitation LCL sera pris en compte un mois après la réception de votre courrier de résiliation.
Voici nos autres guides de résiliation LCL :
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