Comment résilier une assurance habitation GAN ?
Mise à jour le 11/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. La procédure de résiliation d'une assurance habitation GAN 2. La lettre de résiliation d'un contrat logement GAN 3. Résilier une assurance habitation GAN en 4 questions4. Nos autres guides de résiliation GANVous avez décidé de mettre un terme à votre assurance logement GAN ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour stopper cette couverture, des délais et préavis à respecter aux motifs légitimes acceptés par l'assureur, en passant par la lettre de résiliation à choisir. Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation GAN.
1. La procédure de résiliation d'une assurance habitation GAN
Comment stopper le contrat logement GAN avant un an ?
Vous avez plusieurs solutions pour mettre fin à l'assurance habitation GAN avant un an :
- invoquer un motif légitime prévu par les conditions générales de vente du contrat (déménagement, vente du logement, décès de l'assuré, etc.) qui devra obligatoirement être justifié ;
- utiliser votre droit de rétractation si le contrat date de moins de 14 jours et a été souscrit à distance.
Comment arrêter l'assurance habitation GAN après un an ?
Si l'assurance logement GAN est résiliable à l'échéance annuelle (lors du renouvellement automatique du contrat), elle peut également être stoppée avec la loi Hamon. Après un an, vous pouvez en effet rompre le contrat à tout moment, sans frais de résiliation ni justificatif.
Quel est le préavis de résiliation d'un contrat logement GAN ?
La durée du préavis de résiliation à respecter pour envoyer votre demande de résiliation d'une assurance habitation GAN dépend de votre situation :
- comptez 2 mois avant la date d'échéance si vous arrêtez le contrat lors de son renouvellement automatique ;
- comptez 1 mois si vous faites appel à la loi Hamon ;
- comptez 3 mois suivant votre changement de situation pour invoquer un motif légitime.
2. La lettre de résiliation d'un contrat logement GAN
Quelle lettre de résiliation envoyer à GAN ?
Pour rompre votre contrat logement GAN, vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi 100 % sécurisé et efficace vous permet d'avoir la garantie que votre demande a bien été reçue et prise en compte.
Ce que doit renseigner votre letrte de résiliation GAN
Votre demande de résiliation d'une assurance habitation GAN devra comprendre les éléments suivants :
- vos coordonnées et celles de GAN ;
- votre numéro d'assuré ;
- votre motif de résiliation ;
- un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance habitation GAN
Voici un courrier type de résiliation d'un contrat logement GAN avec la loi Hamon :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance habitation GAN
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation GAN n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
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- les modèles de lettres à personnaliser ;
- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Résilier une assurance habitation GAN en 4 questions
L'assurance habitation est-elle obligatoire ?
Le contrat logement est une couverture obligatoire si vous êtes locataire. Si vous êtes propriétaire, cette obligation peut parfois être prévue par votre règlement de copropriété.
À quel moment peut-on stopper son assurance logement GAN ?
Le contrat habitation GAN est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an avec la loi Hamon ou avant un an si vous disposez d'un motif légitime.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une assurance logement GAN ?
L'arrêt d'une assurance habitation GAN nécessite l'envoi d'une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'un contrat habitation GAN ?
L'arrêt de votre assurance logement GAN sera effectif un mois après la réception de votre courrier de résiliation.
4. Nos autres guides de résiliation GAN
Voici nos autres guides de résiliation GAN :
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