Comment résilier votre forfait internet Livebox Orange ?
Mise à jour le 18/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Comment résilier un contrat internet Orange ? 2. Les frais de résiliation du contrat Livebox Orange 3. Comment résilier un abonnement internet Orange sans frais ? 4. Résilier une offre Open internet et mobile 5. Résilier une offre internet Orange en gardant son numéro 6. Comment renvoyer sa Livebox à Orange ? 7. La résiliation Orange : tous nos guides pour stopper vos offresVous êtes actuellement abonné à une offre internet Orange et désirez résilier votre contrat ou profiter d’une promotion chez un autre fournisseur d’accès à Internet (SFR, Bouygues, Free…) ? Pour faciliter vos démarches, ce guide vous indique les modalités de restitution de la Livebox et les délais de clôture de votre abonnement. Découvrez également comment formuler votre lettre de résiliation afin de mettre un terme rapidement à votre contrat.
Découvrez notre dossier pour tout savoir sur la résiliation d’une offre Orange.
1. Comment résilier un contrat internet Orange ?
Quels sont les modes de résiliation acceptés par Orange ?
Plusieurs modes de résiliation sont acceptés par Orange.
La portabilité permet de changer de fournisseur d'accès sans perdre son numéro. Elle n'est pas toujours applicable, par exemple lors d'un déménagement hors de la même zone de numérotation.
Vous pouvez aussi résilier votre Livebox via le service client Orange.
Le courrier est également accepté par le fournisseur.
Alors lequel choisir ?
La lettre recommandée, pour arrêter son abonnement Orange simplement
Pour rompre votre contrat internet Orange Livebox, vous pouvez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec avis de réception. Si vous demandez l'arrêt de l'abonnement pour motif légitime, avec exemption des frais de résiliation, la lettre recommandée avec accusé de réception est obligatoire. Vous pourrez ainsi joindre un justificatif à votre demande de rupture du contrat.
Dans tous les cas, l'envoi d'une lettre de résiliation au service client Orange - en courrier recommandé avec accusé de réception - offre une garantie totale. Vous disposez en effet d'une preuve de la date de votre demande.
La lettre recommandée vous permet aussi de fixer vous-même la date exacte à laquelle la Livebox devra être désactivée. C'est important si vous déménagez et souhaitez disposer d'une connexion internet à votre domicile jusqu'au dernier moment.
Quel est le délai de coupure du service internet Orange ?
L'opérateur Internet dispose alors d'un délai légal de 10 jours (prévu par la Loi Chatel) à compter de la date de réception de la demande de résiliation pour procéder à la rupture effective de votre abonnement ADSL, VDSL2 ou Fibre. Vous pouvez également demander une date précise plus tardive. Suivant votre date de souscription et le type de forfait internet choisi, il existe quelques spécificités à retenir au niveau de la procédure de résiliation.
Quelle est l'adresse de résiliation d'Orange ?
Votre lettre de résiliation d'une offre internet Orange doit être envoyée à l'adresse du service spécialisé de l'opérateur. L'adresse de résiliation internet au service client est la suivante :
Orange
TSA 10008
59878 LILLE CEDEX 9.
Un exemple de lettre de résiliation d'une offre internet Orange
Voici un courrier type de résiliation d'une Livebox à l'issue de la période minimale d'engagement :
Le modèle de lettre de résiliation d’une offre internet Orange
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat d'abonnement Internet - Livebox Orange
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon abonnement internet souscrit auprès de votre établissement Orange, pour la ligne dont le numéro est le (indiquer le numéro à résilier).
Ma période d'engagement Orange Livebox étant achevée, je ne souhaite pas renouveler mon contrat à votre service internet - téléphone - télévision. Je vous annonce donc ma décision de résilier mon abonnement à la box Orange, et vous prie de prendre les mesures adéquates pour mettre fin au contrat souscrit.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
(Signature du titulaire de l'abonnement)
2. Les frais de résiliation du contrat Livebox Orange
Quels frais pour résilier Orange en période d'engagement ?
Les offres Livebox peuvent inclure une période d'engagement de 12 mois, et dans ce cas ne peuvent êre résiliées à tout moment.
La résiliation pendant la période initiale d'engagement vous oblige à verser la totalité des mensualités restant jusqu'à la fin du 12e mois.
Dès que la période initiale est dépassée, ou si l'abonnement est sans engagement, il n'y a plus de pénalité.
Quels sont les frais de coupure du service Livebox Orange ?
Lors d'une résiliation, même si la période d'engagement est dépassée, les frais de résiliation d'Orange sont de 50 €. Ce montant correspond aux frais techniques supportés par l'opérateur pour la fermeture des services du client.
Pour les clients abonnés à un forfait ADSL 'Découverte', aucun frais de résiliation est facturé. Cette offre étant sans engagement, l'abonné est libre de rompre son contrat quand bon lui semble sans pénalités.
3. Comment résilier un abonnement internet Orange sans frais ?
Le code de la consommation et la jurisprudence des tribunaux français listent des motifs légitimes pour lesquels les frais de résiliation ne sont pas facturés. Les motifs permettant la résiliation d'une Livebox Orange sans frais sont également contenus dans les conditions générales de vente. En voici la liste :
- licenciement d'un contrat de travail à durée indéterminée ;
- cas de force majeure (décès, hospitalisation de longue durée, emprisonnement pour une durée minimum de trois mois...) ;
- déménagement en zone non couverte (zone inéligible ou à l'étranger) ;
- surendettement si le dossier est validé par la Commission du Surendettement des Particuliers ;
- les modifications contractuelles unilatérales (hausse de prix, modification des Conditions Générales de Vente...) jusqu'à 4 mois après la notification du changement par l'opérateur.
En cas de résiliation pour motif légitime, vous devez fournir les justificatifs adéquats. L'ajout d'une pièce jointe est également possible depuis notre modèle de lettre spécial résiliation internet Orange en ligne !
4. Résilier une offre Livebox et mobile Open Orange
La lettre de résiliation pour Orange internet ou mobile
La résiliation d'un abonnement Open Orange (box internet + mobile) doit aussi se faire par lettre de résiliation en recommandée avec accusé de réception. La demande sera prise en compte dans un délai de 10 jours après réception, ou plus si vous le précisez dans votre courrier.
Pour en savoir plus, consultez notre guide sur la résiliation des offres mobiles Orange.
Quels frais de résiliation sur l'offre internet plus mobile d'Orange ?
Dans le cas d'une offre Open avec engagement de 12 ou 24 mois, la demande de résiliation intervenant avant la fin de la période initiale déclenche des frais. La somme des mois restant à courir au titre de la première année est due dans son intégralité. L'abonné engagé 24 mois qui souhaite l'annulation de son contrat après la première année, reste redevable du quart du montant des mois restant dus.
Il est également possible de rompre dans le contrat soit la partie box internet, soit la partie mobile. Le changement de fournisseur d'accès internet supprime la connexion Livebox mais l'abonnement Orange Open se poursuit pour le seul service de téléphonie mobile. Le tarif mensuel sera alors soumis à une remise selon le forfait choisi.
Pour les contrats signés après début juillet 2013, le changement d'opérateur mobile via la portabilité du numéro impose automatiquement la migration vers l'offre Livebox essentielle. Si vous préférez une autre offre, il faut contacter le service client dans un délai de 20 jours.
5. Résilier une offre internet Orange en gardant son numéro
Clôturer une ligne fixe et internet Orange avec la portabilité
Vous envisagez de clôturer le contrat votre ligne fixe et internet Orange et vous souhaitez conserver votre numéro actuel ? Faites appel à la portabilité ! Voici comment.
Comme pour les forfaits mobiles, il suffit de récupérer son numéro RIO et de le renseigner auprès du nouveau fournisseur d'accès internet, pour que celui-ci mette en place la nouvelle offre et résilie par la même occasion l'ancien contrat Livebox.
Dans ce cas, il n'y a nul besoin d'envoyer une lettre recommandée pour résilier son contrat, sauf si vous demandez l'exemption des frais. Le RIO est disponible en appelant le 3179 depuis sa ligne de téléphone fixe, ou le 0800 00 3179 depuis une autre ligne.
Il n'est pas toujours possible de garder son numéro fixe
Un déménagement dans une autre commune (même si du même département, même si limitrophe) peut engendrer un changement de ZNE et donc rendre la conservation de son numéro impossible. Lorsque la procédure RIO n'est pas envisageable, il est nécessaire de suivre la démarche "classique" de résiliation par recommandé auprès d'Orange.
6. Comment restituer la Livebox à Orange après la résiliation ?
À l'issue de la réception de votre courrier de résiliation, vous recevrez une lettre de confirmation vous indiquant la date d'effet, ainsi que la démarche pour restituer les équipements Orange mis à disposition ou loués.
Quels sont sont les équipements à rendre à Orange (Livebox, décodeur TV, etc.) ?
La procédure consiste à retourner votre Livebox et votre décodeur TV (si vous en avez un), ainsi que les accessoires (câbles, télécommande...), dans un emballage avec le bon de retour Colissimo prépayé mis à votre disposition.
Le matériel étant la propriété d'Orange, les frais de retour sont à leur charge, et non à la vôtre.
Il est nécessaire de restituer les matériels dans un délai maximum d'un mois.
Comment restituer la Livebox à Orange gratuitement ?
Si vous n'avez pas de bon de retour, déposez vos équipements dans une agence Orange en demandant un justificatif. Selon le Code de la Consommation, l'opérateur est tenu de rembourser les éventuels dépôts de garantie sous 10 jours.
En cas de non-restitution des équipements, des pénalités forfaitaires sont facturées : 100 € par équipement pour le modem Livebox, le Disque Dur Livebox 4, l'Airbox 4G ; 60 € pour l'enregistreur ; 49 € pour le Décodeur TV ; 300 € pour le boitier fibre optique.
7. La résiliation Orange : tous nos guides pour stopper vos offres
Retrouvez l'ensemble de nos guides pour vous aider dans vos démarches de résiliation Orange.
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