Comment résilier un abonnement de téléphone et sa ligne ?
Mise à jour le 03/10/2024 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
1. Ligne téléphonique : qu’est-ce que la période d’engagement ? 2. Les forfaits fixes ou mobiles avec durée d’engagement 3. La portabilité ou comment garder son numéro de téléphone 4. Comment résilier un forfait de téléphone mobile ? 5. Comment résilier une offre de téléphonie avec box internet ? 6. La résiliation de ligne téléphonique Orange, ex France Telecom 7. 3 questions fréquentes sur la résiliation d'un mobile 8. Nos guides de résiliation d'un forfait mobileVous voulez résilier une ligne téléphonique ou son abonnement ? Comment faire si vous avez encore un contrat de téléphone fixe France Telecom, un forfait mobile ou une ligne avec box internet ? Comment conserver son numéro de ligne avec la portabilité ? Résiliez simplement avec notre guide et changez de numéro de téléphone en quelques clics.
Découvrez notre guide pour tout savoir sur la résiliation d’un forfait mobile.
1. Ligne téléphonique : qu’est-ce que la période d’engagement ?
Qu'implique une période d'engagement ?
La première question qui se pose quand on souscrit un abonnement de téléphonie, et plus encore au moment de la résiliation, est la durée d’engagement. Un contrat avec une durée d’engagement est en principe moins cher, mais si vous le résiliez avant la fin de celui-ci, l’opérateur vous prélèvera des frais. Quelques motifs autorisent quand même une résiliation anticipée sans frais.
Quelles sont les durées d'engagement d'un contrat mobile ?
Les durées d’engagement sont de 12 mois ou 24 mois. S’il n’y a pas de durée d’engagement, vous pourrez résilier la ligne téléphonique à tout moment et sans frais.
2. Les forfaits fixes ou mobiles avec durée d’engagement
Comment calculer les frais de résiliation ?
L’engagement ne vous empêche pas de résilier l’abonnement téléphonique mobile ou fixe. Mais vous devrez payer :
- toutes les mensualités restantes jusqu’à la fin du douzième mois ;
- si vous êtes engagé sur 24 mois, vous payerez en plus 25 % des mensualités restantes entre le 13e et le 24e mois si vous avez souscrit le contrat avant le 01/01/2023, ou 20 % si le contrat a été signé après et qu'un mobile est inclus. Sans mobile pour un abonnement choisi après 01/01/2023, aucun frais ne s'applique au-delà de 12 mois.
Dès que vous atteint la date de fin, vous n’êtes plus soumis à des indemnités de résiliation.
Comment résilier une ligne téléphonique sans frais ?
Les motifs qui permettent de résilier sans payer d’indemnité sont l’impossibilité pour l’opérateur d’assurer le service, des évènements personnels (chômage, surendettement, déménagement à l'étranger, hospitalisation de longue durée...), la modification du contrat ou du tarif. Chaque opérateur détaille ses propres motifs dans les conditions générales d’abonnement. L’opérateur doit procéder à la coupure du service dans les 10 jours suivant la notification de la demande de résiliation.
3. La portabilité ou comment garder son numéro de téléphone
À quoi sert la portabilité ?
La portabilité permet de conserver son numéro de ligne lorsque l’on change d’opérateur. Elle est toujours possible pour une ligne mobile, et soumise à des restrictions pour un numéro de fixe.
Vous devez demander la portabilité au nouvel opérateur, au moment de la souscription du contrat. Pour cela, il faut lui fournir le code RIO (Relevé d’Identité Opérateur). Il s’obtient très simplement en appelant le 3179 depuis la ligne fixe ou mobile à résilier.
Quand la portabilité est impossible
Si vous déménagez et changez de zone de numérotation élémentaire, la portabilité est impossible. La zone de numérotation élémentaire correspond aux deux premiers chiffres de votre numéro. (01, 02, 03, 04 ou 05). Dans ce cas, vous ne pouvez pas conserver le numéro de ligne fixe.
4. Comment résilier un forfait de téléphone mobile ?
Dans quels cas envoyer un courrier recommandé ?
La lettre recommandée s’impose cependant dans plusieurs cas :
- vous ne demandez pas la portabilité du numéro ;
- vous demandez une résiliation sans frais pour motif légitime ;
- vous êtes en situation conflictuelle avec l’opérateur.
La résiliation dans le cadre de la portabilité peut être faite par le nouvel opérateur.
Quels sont les avantages de la lettre de résiliation recommandée ?
La résiliation par lettre recommandée permet en effet de disposer de la preuve indiscutable de la demande, de sa date de notification, et de joindre un justificatif. Si vous avez un forfait mobile avec fourniture du téléphone en location, vous devrez peut-être solder celle-ci.
Pour tout savoir sur la résiliation d’un forfait mobile, consultez notre guide spécial.
Notre lettre type pour stopper son forfait
Pour formuler votre demande d'interruption, nous vous présentons un exemple de courrier.
Vous pouvez modifier le contenu comme vous le souhaitez. Vous pouvez aussi sélectionner un autre motif en cliquant sur "Envoyer cette lettre" et le texte s'adaptera automatiquement.
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : résiliation de mon forfait mobile avec engagement
Madame, Monsieur,
Par cette lettre, je vous informe de ma décision de mettre fin à mon abonnement téléphonique pour la ligne ............. (numéro de téléphone). Celui-ci arrivant à son échéance, je profite de cette occasion pour ne pas le reconduire.
En envoyant cette lettre aujourd'hui, je respecte le préavis mentionné dans vos CGV.
Je vous remercie de bien vouloir traiter ma demande dès réception et me confirmer la résiliation par écrit.
Dans cette attente, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses.
(Signature)
5. Comment résilier une offre de téléphonie avec box internet ?
Orange a annoncé la fin prochaine des lignes téléphoniques simples. La grande majorité des abonnements téléphoniques sont d’ores et déjà assortis d'une box internet.
Même si vous ne l’utilisez pas, votre offre internet est toujours liée à un numéro de ligne fixe. Vous ne pouvez pas résilier uniquement le téléphone.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une offre internet ?
La résiliation des offres internet se fait dans le cadre de la portabilité quand c’est possible, mais le plus souvent la lettre recommandée est préférée. L’opérateur va vous facturer des frais de coupure du service (en général une cinquantaine d’euros), et exiger la restitution du matériel. Un équipement rendu trop tard ou en mauvais état peut vous coûter plusieurs centaines d’euros de frais. Il est donc important de notifier la résiliation d’une manière qui puisse servir de preuve en cas de problème.
Quel est le délai de résiliation d'un contrat internet ?
La résiliation sera effective dans les 10 jours suivant la notification, sauf si vous demandez une date précise dans votre lettre.
Pour en savoir plus et résilier votre box internet, consultez les conseils de notre guide personnalisé.
6. La résiliation de ligne téléphonique Orange, ex France Telecom
Un grand nombre de foyers français sont encore équipés d’une ligne téléphonique France Telecom, sans internet. La résiliation d’une ligne fixe se fait auprès d’Orange, nouvelle appellation de France Telecom.
La procédure de résiliation de ligne Orange est simple : munissez-vous de votre dernière facture, et appelez le service clients. Il est accessible du lundi au samedi, entre 8 heures et 20 heures. Vous devrez donner votre numéro de client à 10 chiffres, et seul le titulaire de la ligne peut résilier.
Le délai de résiliation de la ligne fixe est de 7 jours, mais vous pouvez demander une autre échéance, jusqu’à 60 jours.
Notez que la résiliation de la ligne fixe France Telecom supprime l’accès aux messages enregistrés sur le répondeur.
Si votre combiné téléphonique était en location, vous devrez le restituer dans une boutique Orange, dans un délai de 30 jours.
7. 3 questions fréquentes sur la résiliation d'un mobile
Comment envoyer ma demande d'arrêt de contrat ?
Le moyen le plus sûr pour que votre demande soit prise en compte est l'envoi par recommandé avec accusé de réception. Vous aurez ainsi une preuve de votre démarche.
Aurais-je des frais de résiliation ?
Non si votre forfait est sans engagement. Oui si vous stoppez votre forfait en cours d'engagement
Puis-je garder mon numéro de téléphone si je résilie ?
Oui, si vous demandez la portabilité de votre ligne mobile. Pour une ligne fixe, cela est envisageable uniquement si vous ne changez pas de zone de numérotation.
8. Nos guides de résiliation d'un forfait mobile
Pour en savoir plus sur les motifs de résiliation, la portabilité du numéro, etc., consultez nos guides :
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