Mise à jour le 05/11/2024 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
1. Quels sont les différents modes de résiliation d’une assurance Matmut ? 2. Les motifs légitimes pour rompre une assurance Matmut avant un an 3. Quelle lettre de résiliation choisir pour un contrat Matmut ?4. La résiliation d'une assurance Matmut en 4 questionsLa Matmut propose un large choix d’assurances adaptées à toutes les situations du quotidien. Si vous souhaitez toutefois rompre l’un de ces contrats, la procédure est pratiquement toujours la même. Nos experts vous guident dans vos démarches d’annulation, des préavis à respecter à la lettre de résiliation à envoyer, en passant par les éventuels motifs légitimes que vous pouvez invoquer.
Conformément au Code du Travail, les assurances Matmut sont renouvelées automatiquement chaque année. Selon le type de formule choisie, vous pouvez résilier à l’échéance annuelle ou après un an grâce à la loi Hamon. Comme elle ne comporte pas de période d’engagement, l'assurance vie fait office d’exception et peut être annulée à tout moment.
La résiliation d’une assurance Matmut la plus courante s’effectue à l’échéance annuelle. Vous pouvez donc stopper votre contrat un an jour pour jour après sa signature. Pour ce type d’annulation, le préavis est de deux mois. Parmi les contrats concernés, on peut citer l'assurance accidents de la vie.
Avec la loi Chatel, vous recevrez un avis d’échéance vous rappelant l’approche de la date d’anniversaire de votre contrat et la possibilité de ne pas le reconduire. Cet avis doit vous être envoyé au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation. Si vous le recevez plus tard, vous bénéficierez d’un délai supplémentaire de 20 jours pour mettre fin à votre contrat.
Certains contrats Matmut peuvent être interrompus avec la loi Hamon :
La seule condition à remplir est d’attendre un an de contrat et de respecter un mois de préavis pour envoyer votre lettre de résiliation. Après ce délai, vous pourrez résilier à tout moment, sans frais ni justificatif. La résiliation prendra ensuite effet au bout d’un mois. Notez que l'assurance santé bénéficie d'une résiliation infra-annuelle équivalente.
Si vous avez souscrit votre assurance lors d’un démarchage téléphonique ou en ligne, vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d’un délai de 14 jours pour mettre fin à votre contrat.
D’après l’article L113-16 du Code des assurances, il est possible de stopper votre contrat Matmut la première année en cas de motifs légitimes. Il s’agit de changements de situation ou d’événements imprévisibles vous contraignant à rompre votre contrat. Voici quelques exemples de ces cas de force majeure :
Pour demander une rupture anticipée de votre contrat, vous devrez informer votre assurance jusqu’à 3 mois après le moment où l’événement s’est produit. Vous devrez également joindre un justificatif de ce motif à votre courrier de résiliation.
En cas de décès du souscripteur, l’assurance Matmut se poursuit et couvre désormais l’héritier du défunt. Pour mettre fin au contrat, ce dernier devra envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception à la compagnie d’assurance, en joignant le certificat de décès du bénéficiaire.
Si un seul des deux conjoints titulaires disparaît, l’assuré devra contacter la Matmut pour modifier sa situation matrimoniale. Il devra ensuite attendre un délai de 3 mois pour arrêter son contrat. La résiliation sera effective un mois plus tard.
Pour rompre votre contrat d’assurance Matmut, vous devez obligatoirement envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Voici un exemple de courrier dans le cas d'une offre concurrente plus intéressante.
Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Par cette lettre, je vous informe vouloir résilier mon contrat d'assurance Matmumt. Celui a pour numéro le ........... (préciser le numéro du contrat).
Ayant trouvé une offre concurrente plus intéressante, je ne souhaite pas prolonger mon assurance avec Matmut.
Je vous remercie de prendre en considération ma demande dès sa réception et de me confirmer par écrit le terme de mon contrat.
Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
La lettre est à envoyer à l'adresse de résiliation Matmut suivante :
Matmut
66 rue de Sotteville
76100 Rouen
Notre site Lettre-Resiliation vous propose un service d’envoi de lettres de résiliation en recommandé.
Après avoir renseigné le nom de la Matmut et choisi le motif de résiliation, le contenu du courrier et l’adresse du destinataire s’affichent automatiquement. Vous n’avez plus qu’à expédier votre lettre depuis chez vous. Elle sera ensuite prise en charge par la Poste et remise à la Matmut.
Votre demande de résiliation doit comprendre les éléments suivants :
Mis en place par la loi Chatel, l'avis d'échéance vous avertit de l'approche de la date d'échéance de votre contrat et vous rappelle la possibilité de ne pas le renouveler. Il doit vous être envoyé au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation.
L'assurance santé Matmut peut être rompue à l'échéance annuelle, soit un an jour pour jour après la signature de votre contrat. Vous devrez respecter un préavis de 2 mois.
Pour rompre un contrat d'assurance Matmut avec la loi Hamon, vous devez respecter un préavis d'un mois. La résiliation sera ensuite effective au bout de 30 jours.
Le motif légitime vous permet de mettre fin à votre contrat d'assurance avant un an. Il s'agit d'un changement de situation ou d'un événement imprévisible (décès, déménagement, vente d'un bien...). Vous devrez dans ce cas informer votre compagnie d'assurance dans les 3 mois suivant l'événement et joindre un justificatif de ce cas particulier à votre lettre de résiliation Matmut.
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