Comment résilier une protection juridique LCL ?
Mise à jour le 18/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. La procédure de résiliation d'une protection juridique LCL 2. La lettre de résiliation d'une protection juridique LCL 3. Résilier une protection juridique LCL en 4 questions4. Nos autres guides de résiliation LCLVous n'avez plus besoin de votre protection juridique LCL Pacifica ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation de cette assurance facultative, des délais et préavis à respecter aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous mettons également à votre disposition un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié avec notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation LCL.
1. La procédure de résiliation d'une protection juridique LCL
A quel moment peut-on résilier sa protection juridique LCL ?
Vous pouvez mettre un terme à votre assurance protection juridique LCL Pacifica à l'échéance annuelle, lors du renouvellement automatique de votre contrat. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire est à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation.
A quoi sert l'avis d'échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l'avis d'échéance doit vous être envoyé par LCL Pacifica. Ce document vous indique la date de renouvellement de votre contrat ainsi que le montant de votre prime d'assurance. Il vous permet ainsi d'entreprendre à temps vos démarches de résiliation.
Quel est le délai de rétractation d'une protection juridique LCL ?
Si vous avez souscrit votre protection juridique LCL à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Il vous suffit d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de la totalité des sommes versées.
L'arrêt anticipé d'une protection juridique LCL
Il est possible de stopper votre protection juridique LCL Pacifica en dehors de l'échéance annuelle si vous disposez d'un motif légitime. Vous devrez alors joindre un justificatif à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
- le décès de l'assuré ;
- une hausse des cotisations par LCL Pacifica ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.).
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2. La lettre de résiliation d'une protection juridique LCL
Quelle lettre de résiliation envoyer à LCL Pacifica ?
Pour mettre fin à votre assurance protection juridique LCL Pacifica, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles du bancassureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Vous devrez également ajouter un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une protection juridique LCL
Voici un courrier type de résiliation d'une protection juridique LCL Pacifica à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la protection juridique LCL
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance protection juridique LCL Pacifica n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Résilier une protection juridique LCL en 4 questions
Quand peut-on stopper une protection juridique LCL ?
L'assurance protection juridique LCL Pacifica est résiliable à l'échéance annuelle ou à tout moment si vous disposez d'un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d'une protection juridique LCL ?
Vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant la date d'échéance pour envoyer votre demande de résiliation d'une protection juridique LCL Pacifica.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une protection juridique LCL ?
La résiliation d'une protection juridique LCL passe par l'envoi d'un lettre recommandée avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'une protection juridique LCL ?
La rupture de votre contrat d'assurance protection juridique LCL sera effective un mois à partir de la réception de votre demande de résiliation.
4. Nos autres guides de résiliation LCL
Voici nos autres guides de résiliation LCL :
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