Comment résilier une GAV CIC ?
Mise à jour le 09/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les modalités de résiliation d'une GAV CIC 2. Quelle lettre de résiliation choisir pour une GAV CIC ? 3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'une GAV CIC4. Nos autres guides de résiliation CICVous n'avez plus besoin de votre GAV (Garantie Accidents de la Vie) CIC ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour mettre un terme à cette couverture facultative (délais, préavis, motifs légitimes possibles, lettre de résiliation, etc.). Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation que vous pourrrez expédier depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation CIC.
1. Les modalités de résiliation d'une GAV CIC
Comment renoncer à sa GAV CIC ?
Vous pouvez vous rétracter d'une GAV CIC souscrite à distance (par internet, téléphone, etc.) dans les 14 jours suivant sa signature. Votre demande de renonciation devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.
A quel moment peut-on arrêter une GAV CIC ?
La GAV CIC est résiliable à l'échéance annuelle ou à tout moment si vous disposez d'un motif légitime (voir plus de précisions ci-dessous).
Quel est le préavis de résiliation d'une GAV CIC ?
Un préavis de 2 mois avant la date anniversaire de votre GAV sera à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation.
La résiliation anticipée d'une GAV CIC
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez stopper une assurance accidents de la vie CIC hors échéance annuelle. Vous devrez alors ajouter un justificatif à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes prévus par les conditions générales de vente (CGV) du contrat :
- le décès du souscripteur ;
- un changement d'adresse ;
- une hausse des cotisations par la CIC ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement matromonial (divorce, mariage, etc.).
2. Quelle lettre de résiliation choisir pour une GAV CIC ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à la CIC ?
L'arrêt d'une GAV CIC passe par l'envoi d'un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi est le plus sûr et le plus efficace pour expédier votre demande. En cas de litige avec le bancassureur, l'accusé de réception pourra faire office de preuve incontestable de votre envoi.
Ce que doit renseigner votre courrier de résiliation CIC
Votre demande de résiliation d'une GAV CIC devra comprendre vos coordonnées et celles du CIC, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. Un justificatif devra également être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'une GAV CIC
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une GAV CIC à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la GAV CIC
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie CIC n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'une GAV CIC
Quand peut-on stopper une GAV CIC ?
Vous pouvez arrêter une GAV CIC à l'échéance annuelle ou à tout moment avec un motif légitime.
Quel est le délai de rétraction d'une GAV CIC ?
Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de votre GAV CIC pour y renoncer par courrier recommandé.
Quelle lettre de résiliation envoyer à la CIC ?
Pour mettre fin à votre assurance accidents de la vie CIC, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
A quel moment la résiliation d'une GAV CIC sera effective ?
Le délai de résiliation d'une GAV CIC est d'un mois après la réception de votre demande.
4. Nos autres guides de résiliation CIC
Voici nos autres guides de résiliation CIC :
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