Comment résilier une assurance emprunteur CSF ?
Mise à jour le 13/12/2024 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
1. La procédure de résiliation d'une assurance emprunteur CSF 2. La lettre de résiliation d'une assurance de prêt CSF 3. Résilier un contrat CSF en 4 questions 4. Nos autres guides de résiliation d'assurance emprunteurVous souhaitez résilier votre assurance emprunteur du CSF (Crédit Social des Fonctionnaires) ? Notre guide revient sur les délais et préavis à respecter et sur la lettre de résiliation à envoyer à la compagnie d'assurance. Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation à expédier avec notre service d'envoi en ligne. A noter, depuis le 1er septembre 2022, les contrats sont résiliables à tout moment.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation d'une assurance emprunteur.
1. La procédure de résiliation d'une assurance emprunteur CSF
Quand peut-on stopper son assurance de prêt CSF ?
La résiliation d'une assurance emprunteur CSF est possible à tout moment dans la 1re année la signature du crédit immobilier. Depuis le 1er septembre 2022, les contrats sont résiliables à tout moment, y compris durant la 1re année de la souscription de l'assurance (et non du prêt).
Quel est le préavis de résiliation d'un contrat de prêt CSF ?
Le préavis de résiliation à respecter est de 15 jours si vous résiliez votre assurance emprunteur CSF dans la première année de la souscription. Ce délai est de 2 mois si vous avez souscrit un contrat de plus d'un an.
Quels sont les frais de résiliation d'une assurance emprunteur CSF ?
Aucun frais de résiliation ne vous seront demandés pour mettre un terme à votre contrat d'assurance emprunteur CSF.
2. La lettre de résiliation d'une assurance de prêt CSF
Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance emprunteur CSF ?
Pour mettre fin à votre assurance emprunteur CSF, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre courrier devra inclure vos coordonnées et celles de CSF, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. Un justificatif devra également être fourni si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance emprunteur CSF
Voici un courrier type de résiliation d'une assurance emprunteur CSF :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance de prêt CSF
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance emprunteur CSF n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance de votre contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Résilier un contrat CSF en 4 questions
A quel moment peut-on stopper son assurance emprunteur CSF ?
Vous pouvez résilier votre assurance de prêt CSF à tout moment durant la 1re année de la souscription au crédit immobilier. Les nouveaux contrats peuvent être résiliés dans la 1re année depuis le 1er juin 2022.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une assurance emprunteur CSF ?
Pour rompre votre contrat d'assurance de prêt CSF, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Que doit contenir ma lettre de résiliation d'une assurance emprunteur CSF ?
Votre courrier de résiliation d'une assurance de prêt CSF devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation.
La résiliation d'une assurance emprunteur CSF est-elle sans frais ?
Oui, l'arrêt d'une assurance emprunteur CSF est une procédure sans frais.
4. Nos autres guides de résiliation d'assurance emprunteur
Voici d'autres guides de résiliation d'assurance emprunteur :
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