Mise à jour le 18/10/2024 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
1. Résilier une assurance emprunteur Cardif avec la loi Hamon ou Bourquin 2. La lettre de résiliation d'une assurance emprunteur Cardif 3. L'essentiel à savoir sur la résiliation d'une assurance emprunteur CardifDepuis le 1er septembre 2022, la résiliation d'une assurance emprunteur Cardif est possible à tout moment aussi durant la 1re année de sa signature. Quels sont les délais et préavis à suivre ? Quelle lettre de résiliation envoyer à l'assureur ? Les réponses dans ce guide.
Grâce à la loi Hamon, vous pouveez stopper votre assurance emprunteur Cardif à tout moment au cours de la 1re année de la signature du prêt immobilier. Depuis le 1er septembre 2022, vous pouvez résilier les contrats à tout moment, y compris pendant la 1re année de sa souscription. La différence réside donc dans la date de la signature du prêt et de l'assurance.
Un préavis d'au moins 15 jours avant le terme de ce délai est à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation.
Conformément à l'amendement Bourquin, vous pouvez ensuite arrêter votre assurance de prêt Cardif à chaque échéance annuelle du contrat. Vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant cette date d'anniversaire.
Pour mettre fin à votre assurance emprunteur Cardif, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi est le plus sûr et le plus efficace pour expédier votre demande. En cas de litige avec l'assureur, l'accusé de réception pourra faire office de preuve incontestable.
Voici un exemple de lettre de résiliation d'une assurance emprunteur Cardif :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance emprunteur Cardif
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliaton envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance emprunteur Cardif n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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Vous pouvez stopper votre assurance emprunteur Cardif dans la 1re année de la signature du prêt avec la loi Hamon, ou à chaque échéance annuelle avec la loi Bourquin. Grâce à la loi Lemoine, les nouveaux contrats d'assurance sont également résiliables la 1re année de leur souscription depuis le 1er juin 2022.
Le préavis de résiliation d'une assurance emprunteur Cardif est d'au moins 15 jours avant la fin de l'année suivant la signature du contrat ou de 2 mois avant chaque échéance annuelle.
Pour mettre fin à votre assurance emprunteur Cardif, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
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