Comment résilier un contrat auto ou habitation Direct Assurance ?

Vous souhaitez mettre fin à votre assurance auto ou habitation Direct Assurance ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais et préavis à respecter aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous avec notre service d’envoi en ligne. 

1. Lois Chatel et Hamon : la résiliation d'un contrat Direct Assurance 

  La loi Chatel pour résilier Direct Assurance à l'échéance

La loi Chatel permet de ne pas reconduire les contrats auto ou habitation Direct Assurance à l’échéance annuelle. L’assureur doit vous envoyer chaque année un avis d’échéance. Il indique clairement la possibilité de refuser le renouvellement de vos couvertures, et la date limite pour le notifier. En l'absence d'information de votre compagnie d'assurance, vous pouvez invoquer le non-respect de la loi Chatel et faire annuler votre contrat.

  Un préavis de résiliation différent pour l'auto et l'habitation

Lorsque l’avis d’échéance annuelle vous est adressé moins de 15 jours avant la date, ou lorsqu’il vous est adressé après cette date, vous bénéficiez d’un délai de 20 jours à compter de la date d’envoi de cet avis pour résilier le contrat auto ou habitation Direct Assurance. Le préavis de résiliation est de 2 mois pour le contrat auto et de 2 mois pour l'assurance logement.

  La résiliation d'un contrat Direct Assurance avec la loi Hamon

Dès que le contrat a atteint sa première année, vous pouvez résilier Direct Assurance auto ou habitation à tout moment. Il n’y a aucun motif à fournir. Le délai de résiliation est d’un mois à partir de l’envoi de votre demande de résiliation. Renseignez-vous sur les contours de la loi Hamon au préalable.

2. Les bons plans pour résilier Direct Assurance la première année 

Les conditions générales énumèrent un certain nombre de motifs légitimes qui permettent destopper un contrat auto ou habitation Direct Assurance même si la première année n’est pas écoulée :

• si Direct Assurance résilie un de vos contrats pour sinistre. Vous avez à votre tour le droit de résilier vos autres contrats, notamment auto et habitation ;
• si une diminution du risque ne donne pas lieu à une réduction de la cotisation par Direct Assurance ;
• si Direct Assurance augmente ses tarifs ou franchises de manière injustifiée ;
• si le bien est perdu à la suite d’un événement non garanti par Direct Assurance ;
• si vous changez de changement de domicile, de situation ou régime matrimonial, de profession, de retraite professionnelle ou de cessation définitive d’activité professionnelle. La résiliation de direct Assurance auto ou habitation est possible lorsque les risques garantis sont en relation directe avec la situation antérieure et ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle ;
• si le risque augmente, Direct Assurance est en droit de résilier le contrat ou de vous proposer un nouveau tarif. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez rompre vos contrats.

3. Comment résilier son contrat auto Direct Assurance ? 

  L'assurance auto est obligatoire

Il faut avant tout préciser que votre véhicule ne peut pas rester sans assurance. Vous devez donc commencer par la souscription d’un nouveau contrat avant d'arrêter celui de Direct Assurance. Vous avez ensuite 2s olutions : Vous pouvez demander au nouvel assureur de rompre le contrat pour vous pour vous. Vous pouvez aussi, si vous devez fournir un justificatif ou régler un contentieux, résilier Direct Assurance en joignant une attestation du nouvel assureur du véhicule.

  Résilier Direct Assurance auto après la vente du véhicule

En cas de cession du véhicule assuré, le contrat est suspendu de plein droit à partir du lendemain à zéro heure du jour du changement de propriétaire. La résiliation est soumise à un préavis de 10 jours. Si vous ne résiliez pas le contrat Direct Assurance auto, il le sera automatiquement à l’échéance suivante, ou au plus tard 6 mois après la vente. Les conditions générales de Direct Assurance auto précisent que la cession doit être signalée par lettre recommandée avec accusé de réception. Il faut également restituer la carte verte et le certificat d’assurance, faute de quoi Direct Assurance peut refuser de rembourser les sommes trop perçues.

  Le vol du véhicule ou le décès du propriétaire

Si le souscripteur ou le propriétaire décède, l’assurance est transférée de plein droit au profit de l’héritier. Celui-ci peut résilier le contrat auto Direct Assurance dans un délai de trois mois.

En cas de vol du véhicule, le contrat Direct Assurance est résilié à l’expiration d’un délai de trente jours à compter de la date de déclaration de vol, sauf si les garanties du contrat ont été transférées sur un véhicule de remplacement.

4. Comment résilier son contrat habitation Direct Assurance ? 

  Comment résilier Direct assurance si vous êtes locataire ?

Si vous êtes locataire, ou propriétaire ayant souscrit le contrat habitation Direct Assurance pour le locataire, vous ne pouvez pas laisser le logement non assuré. Vous devez donc souscrire un nouveau contrat habitation avant de résilier Direct Assurance. Le nouvel assureur se chargera d'arrêter le contrat logement pour vous. Le préavis est d’un mois. Vous pouvez aussi effectuer ces démarches vous-même, en joignant une attestation du nouvel assureur.

  Résilier après la vente ou le leg du bien

En cas de vente ou cession du bien, le contrat habitation Direct Assurance continue au profit du nouveau propriétaire. Si le bénéficiaire du contrat décède, la garantie habitation continue au profit des héritiers.

5. La lettre de résiliation pour Direct Assurance auto et habitation 

Hormis certains cas particuliers mentionnés ci-dessus, la résiliation des contrats habitation et auto Direct Assurance doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de résiliation à l’échéance annuelle (loi Chatel), c’est la date d’envoi qui est prise en compte. Dans les autres cas, c’est la date de notification à l'assureur.

N’oubliez pas de joindre un justificatif si vous invoquez un motif légitime.

  6. Nos autres guides de résiliation Direct Assurance  

Voici nos autres guides de résiliation Direct Assurance :

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