Comment résilier une assurance auto ou habitation de la MAAF ?
Mise à jour le 10/12/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. La résiliation d'une assurance MAAF à l’échéance 2. Quand résilier l'assurance auto ou habitation MAAF ? 3. Quelle lettre de résiliation pour la MAAF auto ou habitation ? 4. Conditions de résiliation : les spécificités par contrat d'assuranceVous voulez arrêter vos contrats d’assurance habitation ou auto MAAF ? Connaissez-vous les modalités d'application des lois Chatel et Hamon ? Ces textes de loi facilitent vos démarches pour résilier votre assurance. Quels sont les préavis et les modèles de lettres de résiliation pour la MAAF ? Comment envoyer votre demande à l'assureur ? Découvrez dans ce guide comment procéder.
Pour en savoir plus, vous pouvez consutler notre guide de résiliation MAAF.
1. La résiliation d'une assurance MAAF à l’échéance
Quelle est la date d'échéance des assurances MAAF ?
Les contrats d’assurance auto et habitation de la MAAF sont conclus jusqu’au 31 décembre suivant. Puis ils sont renouvelés par tacite reconduction pour un an. La date d’échéance est donc toujours le 1er janvier à 0 heure. Pour demander le non-renouvellement du contrat à l’échéance, il faut respecter un préavis de 2 mois. Vous devez envoyer la lettre de résiliation au plus tard le 31 octobre.
Comment résilier la MAAF avec la loi Chatel ?
La MAAF vous envoie chaque année un avis d’échéance, conformément aux dispositifs de la loi Chatel.
Lorsque cet avis est adressé moins de 15 jours avant le 31 octobre, c'est à dire après le 16, vous disposez d’un délai de 20 jours après la date d’envoi de cet avis pour dénoncer la reconduction.
Lorsque le contrat a été reconduit sans que l'assureur ait adressé un avis d’échéance, vous pouvez mettre à tout moment un terme au contrat par lettre recommandée postale ou lettre recommandée électronique.
La résiliation de l’assurance auto ou habitation est effective le lendemain de l’envoi du courrier.
2. Quand résilier l'assurance auto ou habitation MAAF ?
Vous pouvez demander la non-reconduction à l’échéance annuelle, comme expliqué ci-dessus.
La résiliation de la MAAF avec la loi Hamon
Vous pouvez également résilier l’assurance auto ou habitation de la MAAF avec la loi Hamon. Dès que le contrat a plus d’un an, vous n’êtes plus obligé d’attendre l’échéance pour rompre le contrat.
Mais il ne suffit pas d’envoyer une lettre de résiliation pour arrêter votre assurance auto. En effet, un véhicule ne peut pas rester sans assurance. Il faut donc souscrire un nouveau contrat avant de stopper l'ancien. Votre nouvel assureur se chargera de la résiliation pour vous.
De même, un locataire est tenu d'assurer son logement. Il doit également souscrire un nouveau contrat avant d'arrêter celui de la MAAF.
Les motifs légitimes pour résilier une assurance MAAF
Plusieurs évènements peuvent autoriser la résiliation d’une assurance auto ou habitation MAAF, même si vous n’avez pas atteint un an de contrat :
- hausse de tarif autre que légale ou contractuelle. Vous disposez de 30 jours après la notification de la hausse pour résilier votre assurance auto ou habitation. Le préavis est d’un mois à partir de la réception de la lettre de résiliation par la MAAF ;
- changement de domicile, de situation matrimoniale, de régime matrimonial, de profession, retraite professionnelle, cessation définitive d’activité professionnelle. Le contrat d'assurance auto ou habitation peut être résilié « lorsqu'il a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle. » La résiliation ne peut intervenir que dans les 3 mois suivant la date de l’événement. Le préavis est d’un mois ;
- décès de l’assuré. Les contrats continuent avec les héritiers, qui ont la possibilité de les résilier. L’assurance auto ou habitation est résiliée par la compagnie d'assurance dès la notification ;
- perte totale du bien à la suite d’un événement non garanti. Le contrat est résilié à la date de la perte ;
- diminution du risque nous suivie d’une réduction de la cotisation. Si l'assureur refuse de baisser ses tarifs alors que le risque est moins élevé, vous pouvez résilier votre assurance auto ou habitation, avec un préavis de 30 jours ;
- résiliation par la MAAF d’un contrat après sinistre. Si un de vos contrats est résilié à la suite d’un sinistre, vous avez le droit de résilier à votre tour vos assurances auto ou habitation. Le préavis est d’un mois à partir de la notification.
3. Quelle lettre de résiliation pour la MAAF auto ou habitation ?
Faut-il résilier une assurance MAAF par lettre recommandée ?
La résiliation d’une assurance auto ou habitation de la MAAF peut être demandée par lettre recommandée avec accusé de réception, ou déposée contre signature dans votre agence.
La lettre recommandée est le moyen le plus sûr et fiable.
Les dates d’envoi et de remise au destinataire sont indiscutables, et le respect du délai est total.
Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Quelle est l'adresse de résiliation d'une assurance MAAF ?
L'adresse à laquelle doit être envoyée la lettre de résiliation d'une assurance auto ou habitation MAAF est la suivante :
MAAF
Chauray
79036 NIORT Cedex 9.
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- les modèles de lettres à personnaliser ;
- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
Le modèle de lettre de résiliation d’une assurance MAAF
[Nom, prénom]
[Adresse]
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance [auto ou habitation] n° que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le [date].
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
4. Conditions de résiliation : les spécificités par contrat d'assurance
Les conditions de résiliation du contrat auto de la MAAF
Vous pouvez résilier la MAAF auto avec les lois Chatel et Hamon. Toutes les conditions exposées ci-dessus sont également applicables à la résiliation de l’assurance auto
D’autres conditions s’y ajoutent, contenues dans les conditions générales de vente de l'assurance MAAF auto :
- en cas de vol du véhicule. La résiliation de l’assurance auto doit intervenir au plus tard 30 jours après la déclaration de vol ;
- vente ou donation de l’auto. Le contrat est suspendu de plein droit le lendemain à 0 h du jour du transfert de propriété. Vous devez informer la MAAF du transfert de propriété, par lettre recommandée. A défaut de remise en vigueur pour un autre véhicule, l’assurance auto Groupama est résiliée six mois plus tard.
Les conditions de résiliation de l'assurance habitation de la MAAF
En plus des loi Hamon et Chatel, et des motifs légitimes exposés plus haut, le contrat habitation peut être résilié dans les conditions suivantes :
- vente ou donation du bien. L’assurance habitation est transférée à l’acquéreur. Celui-ci peut résilier l’assurance habitation de la MAAF, sans préavis. L'ancien propriétaire reste tenu vis-à-vis de la MAAF au paiement des primes échues, mais il est libéré s’il a informé du transfert de propriété par lettre recommandée ;
- décès de l’assuré. Le contrat est transféré à l’héritier. L’héritier peut résilier le contrat habitation, sans préavis.
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